né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Jugement du 24 JUIN 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00391 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (France) Représenté par Me Henri MARTIN

APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue Corsivart - 75013 - PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidan par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00599 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

Philippe Y...

N°2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

.-19490 SAINTE FORTUNADE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Jorge Manuel Y...

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...

de MARTINIQUE Monsieur Serge X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Antony X... ... 97200

du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique, publié le 3 mars 2023 ; 6/ Martinique : quand [R] [V] méprise les femmes et [H] [S], publié le 23 mars 2023 ; - dit que cette injonction

Philippe X...

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Monsieur [Z] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Madame [D] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Représentés tous par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Boulevard du Président Kennedy B.P.329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe

APPELANTE : Madame Ghislaine X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe EDMOND MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,