CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
[J] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 10 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
Hervé Z... AA... D...
Pôle 6 - Chambre 12
5fda074ae4efe649af4dbbfe
11 octobre 2019
Les autres conditions médicales et réglementaires étant remplies, la pathologie - sciatique par hernie discale - déclarée par M.
Pôle 1 - Chambre 11
659cf20d0b6b43000800d852
6 janvier 2024
RG 24/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4V Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9a4cdc6046d4787ef86
21 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ropars Me Fevrier Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
né le 08 Décembre 1967 à DOUAI (59500) demeurant ..., 59950 AUBY représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour DEFENDERESSE à la rectification d'une erreur matérielle INTIMÉE Madame
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 INTIMEE SOCIÉTÉ COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) [Adresse
3ème Chambre Commerciale
5fdb7ce422a8f05b4d1ca605
5 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
X... ... a été signifiée à domicile conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige, le 15 septembre 2004,..., – l'acte a été remis à
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L 1234-1 du même Code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé
6253cb90bd3db21cbdd8dcca
14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 10027 du
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me RULENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdacc40aa805a7864c40
25 octobre 2022
Clotilde LIPP, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
Le 3 janvier 2020, Mme [F] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Chambre du Surendettement
68660f85bbe0ac41ca81b1a5
1 juillet 2025
substituée par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : [4] [Localité 9] [Localité 14] Service surendettement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie KONG de la SELARL
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463a
4 juillet 2025
Sur l'exclusion du déficit fonctionnel permanent de la rente 3.
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
Le certificat médical initial du même jour fait état d'une « lombalgie basse- région lombaire -hernie discale».
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
SUR QUOI LA COUR, ATTENDU que l'article 21 de la loi du 30 juin 2000 dispose à titre transitoire que la prestation versée sous forme de rente temporaire lors de son entrée en vigueur peut être révisée,
Page 31 sur 237