Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

X...a eu une altercation avec Loïc qu'il a essayé de le retenir de force chez lui avant que le jeune garçon aille se réfugier chez sa grand-mère.

permet pas de satisfaire aux exigences imposées par l'article 1347-1 du Code civil, que le premier juge a fait une juste application de l'article 2305 du Code civil, que les époux [B] ne peuvent se réfugier

Afin d'exécuter leur obligation d'offre de relogement, les bailleurs sont tenus de s'enquérir du montant des ressources des locataires âgés de plus de 65 ans, et ne peuvent se réfugier sur leur ignorance

X... de se réfugier dans l'irresponsabilité et le manque de connaissance plutôt que d'essayer de comprendre et d'acquérir plus d'autonomie " ; que, du fait de cette mauvaise organisation, le salarié

La cour ne peut pas au demeurant se réfugier derrière le contrôle de la régularité de la procédure par le parquet général qui n'a pas eu davantage accès au dossier.

propres 'uvres de Mme [D] [S], précisément identifiées, et les 'uvres contrefaites, - détermine avec précision les 'uvres revendiquées, - précise les actes incriminés, à savoir la modification, la réutilisation

Il a eu le statut de réfugier.

dernier se trouvait à proximité d'un lieu connu comme étant lié à un trafic de stupéfiants sur [Localité 4] et qu'il a adopté un comportement suspect, ayant pris la fuite à la vue de la BAC pour se réfugier

par les explications littérales figurant en marge de ce schmé, ci-dessous reproduites : « La valorisation effectuée consiste à extraire les hydrocarbures pour qu'ils puissent faire l'objet de réutilisation

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 06 MARS 2018 APPELANTE : SAS AUTOMOBILE MEYZIEU SUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN

Monsieur [I] ne peut se réfugier derrière l'absence totale de comptabilité pour considérer qu'il n'est pas démontré que celle-ci ait contribué à l'insuffisance d'actif.

de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, d'avoir sollicité du Juge Commissaire des ordonnances à répétition lui accordant "des prorogations intempestives du délai d'option", sans pouvoir se réfugier

[S] n'a fait que réclamer l'application du contrat qu'il avait souscrit ; qu'elle ne peut se réfugier derrière ces obligations et le maintien nécessaire de l'équilibre contractuel au profit de la mutualité

[P] n'a fait que réclamer l'application du contrat qu'il avait souscrit ; qu'elle ne peut se réfugier derrière ces obligations et le maintien nécessaire de l'équilibre contractuel au profit de la mutualité

B...soit 400000 euros ; Monsieur Y... ne saurait se réfugier derrière le principe de la liberté du commerce et d'embauche d'anciens salariés de sa société pour éluder la transaction signée le 29 / 06

C... ont entraîné une ITT de huit jours, ce qui montre la brutalité du coup porté ; Qu' en conséquence, Nabil X... ne peut se réfugier derrière une excuse de provocation pour dire que son licenciement

n' a eu connaissance des faits que lors de l' audit qui s' est déroulé en janvier et février 2003, - les faits reprochés au salarié sont établis et constituent des fautes graves et il ne peut se réfugier

B...a dû se réfugier dans son bureau, les clients présents quittant le magasin en courant. Dans son attestation, M. B...relate l'agression qu'il a subie de la part de M.

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation