total de 59 934 euros hors majorations de retard.

L'ordonnance de cloture a été rendue le 5 mars 2026.

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges à sa demande de copie

[X] et Mme [B], ayant pour objet : 'Prime cotisation syndicale [PG] [Q] Omise' indiquant : 'Bonjour, [PG] n'a pas été remboursé de sa cotisation syndicale. Dans l'attente de vous lire, Cdt.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

et 1 241 euros en majorations de retard.

Condamné la société Coder Marama Nui à payer à M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

de la décision rendue ; 2) le dossier de la procédure disciplinaire.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Ardennes Thiérache à sa demande de copie

Elle soutient ne pas avoir été informé du choix qui se présentait à elle entre la vaporisation par laser et la conisation du col de l'utérus.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France.  

[R] le même jour par envoi d'une copie conforme le jour même, le magistrat a constaté l'irrégularité de la procédure d'hospitalisation complète soumise à son contrôle, et ordonné la mainlevée de la mesure

la somme totale de 17 397 euros (15 983 euros de cotisations et contributions sociales, et 1 414 euros de majorations de retard) au titre des 3ème trimestre 2017 et 2ème trimestre 2018.

Il a également noté que la seconde annuité était devenue exigible, portant le retard global existant au regard des dispositions initiales du plan à quelques 11050,00 euros hors frais.

d'un montant total de 245 086 euros au titre des cotisations sociales patronales indûment versées faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et au titre de l'éligibilité du syndicat

Malheureusement, ces faits ne sont pas isolés. 2/ Dans le même temps vous avez annoncé coup sur coup à deux clients de votre secteur que : - pour contourner la clause de non concurrence que vous pensiez

du comité départemental, précisant le taux d'invalidité retenu, qui a rendu son avis le 17 décembre 2015.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie