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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
696f4a3ccdc6046d47f6b796
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C], témoin, confirme que sa moto était sur ses deux roues, contredisant ainsi les affirmations des gendarmes selon lesquelles il effectuait une « roue arrière ».
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
Y... fait valoir qu'il est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980, dont l'article
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff66
10 mai 2022
10 mai 2022
[I] expose avoir dû ramener la motocyclette au vendeur, le lendemain de l'acquisition, pour qu'il procéde à une réparation sur le roulement de roue avant qui était défectueux et que la roue a dû être remplacée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2017, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : Madame Rose-Marie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, - et les observations de Me Rodes, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02470_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A de transmettre à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses dans un délai de 15 jours tous documents relatifs à ses attaches familiales en France.
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE CLOS BELLE ROSE.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D] [K] n'a signalé aucun dysfonctionnement de ce brancard entre la réparation de celui-ci, le 30 juillet 2016 et son accident survenu le 17 août 2016 ; -qu'en tout état de cause, la casse de la roue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
26 avril 2023
En regardant à l'arrière par la droite, j'ai vu [O] [I] glisser son pied sous la roue avant droite, je le fixe du regard quelques secondes puis il retire son pied.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'article 4 du Règlement (CE) n°864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Règlement Rome II) dispose que : « 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la société Banco BPI qui fait valoir : - que c'est à tort que l'ordonnance entreprise a appliqué le droit français à la prescription dès lors qu'en vertu des articles 4.1 et 15 du Règlement dit Rome
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
. - Mandataire ad'hoc de Rose-Marie NIA Y... Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle les a entendues accuser l'assurée de vol de la robe qu'elle portait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031a
17 mars 2017
17 mars 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 MARS 2017 APPELANT : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me François ROBBE
Source officielleChambre 1-6
6312eee72e6a8e4f13ca611b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il est précisé, page 2 de ce constat que les roues avant du véhicule automobile en stationnement étaient orientées vers la droite et que le chauffeur du scooter a heurté la roue avant gauche lors de son
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... fait valoir qu'il est de nationalité française vit en France et acquitte ses impôts en France que la loi française est applicable en vertu de la Convention de Rome du 19 juin 1980, dont l'article
Source officielleChambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
14 avril 2026
Ses diplômes, ' Son carnet d'adresse le plus récent, ' Sa correspondance avant son mariage à Madame [L], ' Son appareil photo numérique, ' Le couvre-lit de bébé fait main en patchwork bleu, blanc et rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre et Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Deshaies Représentée par Me FERLY substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97116 Pointe-Noire Représentant : Me Murielle RODES
Source officielle5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
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