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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
La convention donnant accès au domaine public non routier ne peut contenir de dispositions relatives aux conditions commerciales de l'exploitation.
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUPZ Affaire
1re chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72d
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW3N Affaire : Jugement
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
.-19300 ROSIERS D'EGLETONS représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 26 MAI 2014 par le
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
[C] [H] a été engagé par la SAS JTF en qualité de chauffeur routier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d436
17 janvier 2025
Il a fait l'objet de plusieurs sanctions entre janvier et juin 2020 et a été mis en cause dans 2 accidents routiers en mai et juin 2020.
Chambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5b6
3 avril 2025
TIVTOV C/ [U] [F] Société LANDSBANKI [Localité 11] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent ROUSSIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
6253c84cbd3db21cbdd84d25
22 mai 1997
Elle souligne que l'accord des transports routiers de denrées alimentaires dont fait état CHAMBOURCY -qui n'a d'ailleurs pas l'objet que cette société lui prête- spécifie, lorsqu'il envisage la reprise
6253cabebd3db21cbdd8beb2
15 mai 2008
Il a ensuite exercé les fonctions de chauffeur routier, puis à partir du 1er janvier 2000, il va s'occuper de l'établissement secondaire des Transports X... à Saint Yrieix dès sa création.
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
Brigitte De nationalité française Chauffeur routier Demeurant Chez Mlle A... Sophie-...
2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde la rue Daubigny au droit de la parcelle des demandeurs protège la chaussée et constitue une dépendance du domaine public routier
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
période initiale sans qu'elle en ait été informée ; - aucune poursuite n'a été engagée par le ministère public à son encontre pour les infractions en cause ; - les treize délits de transports routiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
Le 18 septembre 2017 vers 5h30, une centaine de routiers a investi l'autoroute A4 à hauteur du péage de Saint-Avold pour manifester contre la réforme du code du travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
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