CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

666 résultats pour « Sadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je ne sais pas ce que les deux femmes se sont dits. Les pompiers sont venus, ils l'ont ausculté, j'ai laissé faire, je n'ai pas eu de geste agressif.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vous m'avez fait beaucoup de mal sans raison et je ne sais pas si je serai capable de reprendre vu mon état de santé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028b3f67e905df3d2932

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS Après un contrat à durée déterminée du 23 septembre 2013 au 31 mars 2014, Mme [U] [V], née le 6 août 1978, a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par la société Sadas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb227

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee006b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par courrier du 18 juin 2019, Mme [U] [L] épouse [P] a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 1er juillet 2019, par la SADCS Holding [V] [H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04070 APPELANT Monsieur [K] [E] Chez M. et Mme [E], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

INTIMÉE : société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me SAADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 20/01331 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

rue de Penthièvre-75008 PARIS non représenté SARL ORION FIDUCIAIRE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 409 29 7 0 09 ayant son siège au 12 rue Sadi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193662

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

s'agissant de son client : a) la proposition de rectification n°3924-E-SD datée du 17 décembre 2014 dont il a fait l'objet ; b) l'ensemble des documents, émis ultérieurement par le SIP Toulouse ouest - SAID

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d9a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le comparatif réalisé par l'employeur entre les résultats de 2020 et ceux de 2021 n'est pas sérieux, - la pièce 12 : qui est constituée par un courrier adressé par le CSE et les délégués syndicaux SADPI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

APPELANT : Mme [O] [A] [T] Actuellement retenue en zone d'attente [3] née le 17 Août 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[G] [L] [T] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente [Y] né le 17 Août 1989 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[P] [K] Actuellement retenu en zone d'attente [2] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[U] [S] [I] [Z] Actuellement Maintenu en zone d'attente [2] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[P] [O] [K] [I] [Adresse 7] né le 26 Novembre 1987 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[V] [M] [A] Actuellement retenu en zone d'attente [3] né le 27 Octobre 1992 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf19

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

officiels mis en place par la direction et trouvait toujours des justifications pour que les autres commerciaux, à l'exception de Mme [B], ne les respectent pas, avait attribué 2 clients, UAB Agency et Sadik

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F], responsable d'antenne de la société Sade, du 25 février 2021, qui souligne le faible volume d'activité dans le Lot et Garonne'en 2021; - L'attestation de M.

Source officielle

Page 31 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.