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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Je ne sais pas ce que les deux femmes se sont dits. Les pompiers sont venus, ils l'ont ausculté, j'ai laissé faire, je n'ai pas eu de geste agressif.
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Vous m'avez fait beaucoup de mal sans raison et je ne sais pas si je serai capable de reprendre vu mon état de santé.
Sociale C salle 2
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21 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS Après un contrat à durée déterminée du 23 septembre 2013 au 31 mars 2014, Mme [U] [V], née le 6 août 1978, a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par la société Sadas
Pôle 6 - Chambre 12
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24 janvier 2025
KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel SAADA
5ème chambre sociale PH
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24 octobre 2023
Par courrier du 18 juin 2019, Mme [U] [L] épouse [P] a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 1er juillet 2019, par la SADCS Holding [V] [H].
Pôle 6 - Chambre 9
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2 décembre 2020
26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04070 APPELANT Monsieur [K] [E] Chez M. et Mme [E], [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SAADA
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mars 2016
INTIMÉE : société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me SAADA
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17 janvier 2025
rendu le 15 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 20/01331 APPELANT Monsieur [J] [D] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ardavan FAHANDEJ SAADI
Cour d'Appel
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10 juin 2016
rue de Penthièvre-75008 PARIS non représenté SARL ORION FIDUCIAIRE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 409 29 7 0 09 ayant son siège au 12 rue Sadi
Avis
CADA:20193662
30 janvier 2020
s'agissant de son client : a) la proposition de rectification n°3924-E-SD datée du 17 décembre 2014 dont il a fait l'objet ; b) l'ensemble des documents, émis ultérieurement par le SIP Toulouse ouest - SAID
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 octobre 2025
le comparatif réalisé par l'employeur entre les résultats de 2020 et ceux de 2021 n'est pas sérieux, - la pièce 12 : qui est constituée par un courrier adressé par le CSE et les délégués syndicaux SADPI
Chambre Etrangers - JLD
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2 janvier 2023
APPELANT : Mme [O] [A] [T] Actuellement retenue en zone d'attente [3] née le 17 Août 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau
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[G] [L] [T] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente [Y] né le 17 Août 1989 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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[P] [K] Actuellement retenu en zone d'attente [2] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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[U] [S] [I] [Z] Actuellement Maintenu en zone d'attente [2] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS
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[P] [O] [K] [I] [Adresse 7] né le 26 Novembre 1987 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
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[V] [M] [A] Actuellement retenu en zone d'attente [3] né le 27 Octobre 1992 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
officiels mis en place par la direction et trouvait toujours des justifications pour que les autres commerciaux, à l'exception de Mme [B], ne les respectent pas, avait attribué 2 clients, UAB Agency et Sadik
CHAMBRE SOCIALE
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1 juillet 2025
[F], responsable d'antenne de la société Sade, du 25 février 2021, qui souligne le faible volume d'activité dans le Lot et Garonne'en 2021; - L'attestation de M.
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