X... a retrouvé un emploi au sein de la sas SAITEK, en qualité de chef de projet, le 1er septembre 2006.

l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet

au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé 4 boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON Représentée par la SCP SAILLET

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau

A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Ammar X... consistait à emballer des pièces dans du papier ou des sachets antistatiques, avant de les emballer dans des cartons ; qu'il utilisait comme outils du papier, du carton et des agrafes, mais

cinq Tshirts et un coffret, qui se trouvait dans un carton ne portant pas l'indication du nom du salarié, à la différence des autres cartons de commandes, à l'intérieur duquel avait été plaçés trois sachets

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame

conteste le grief d'absence de défibrillateur dans l'entreprise, puisqu'aucun des facteurs de risque n'était présent dans l'entreprise, la priorité étant d'assurer un bon niveau de formation des sauveteurs

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Avril 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 décembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2009, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

commune de Marseille ; - en zone UEa1 un secteur situé au lieu-dit " I " sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule ; - en zone UCt2 un secteur situé au lieu-dit E sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins