2] par voie électronique reçue au greffe de la cour le 28 Avril 2026 à 08h58 ; VU les avis d'audience délivrés le 28 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL

La décision d'attribution de ce taux du 26 avril 2022 est fondée sur les conclusions médicales reprises du rapport d'évaluation des séquelles visé à l'article L 142-6 du code de la sécurité sociale soit

[F] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2026 à 10h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL

[S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 à 17h06 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL

D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL

chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL

MALENA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claudy GROSJEAN membre de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité

de Mutualite Sociale Agricole du Nord-pas-de-calais ( MSA ), ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie Exposta, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SELARL

[P] [M], en liquidation judiciaire, désigné la SELARL [T] [B] [Y], prise en la personne de M.

Par conclusions du 4 novembre 2022, la SELAS [C] et associés prise en la personne de Mme [P] est intervenue volontairement à l'instance, venant aux droits de la SELARL [Y]-[L].

Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Grégory Rouland, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELARL

paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

[I] pour l'indemnisation des séquelles résultant de la maladie professionnelle du 14 mars 2018 ; À titre subsidiaire : ordonner une consultation clinique ou sur pièces.

[N] d'un taux d'incapacité permanent partielle de 20 % au titre des séquelles de son accident du travail, notées comme suit : "névrose post-traumatique liée à l'AT du 06/12/2012 qui a décompensé un état

[Q] [H] un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % pour l'indemnisation des séquelles de l'accident du travail survenu le 10 juin 2016. M.

imputables à cette pathologie doivent entraîner une indemnisation des séquelles.