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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
60351ae7bc5eae4638fb1e54
16 juin 2016
16 juin 2016
GRENOBLE, substitué par Me PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [I] [T] Es qualité de mandataire judiciaire de la société LE SYFAX [Adresse 2] [Adresse 2] Non représenté SIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91707
24 mars 2014
24 mars 2014
Par acte du 16 mai 2013 la Societe Immobiliere de Nouvelle-caledonie (SIC), exposant que le locataire avait laissé impayé plusieurs loyers échus, a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90342
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO AJ totale no 2012/ 1032 du 9/ 11/ 2012 INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
La société Sic Marking a été de 1992 à 1995 le distributeur français de la société Couth.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
29 avril 2022
(sic) les objo, je n'accepterai pas de mauvaise surprise » (Pièce n°18 : courriel du 29 juillet 2015) - « Bjr, vous voulez me faire peter un plomb ['] Je vous jure que si vous faites pas votre taf beaucoup
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La société Sogelink produit sur ce point une masse de documents si importante que tous ne peuvent être cités.
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350f
22 mai 2015
22 mai 2015
à son encontre, l'absence de caractère réel et sérieux des difficultés économiques évoquées par la société SIG dans la lettre de licenciement, la confusion existant entre la société SIG et la société
Source officielle6e Chambre B
6036387ffc9fd29abd870e22
1 décembre 2015
1 décembre 2015
leur mère dans l'appartement sis [Adresse 2].
Source officielle3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] portant sur un véhicule side-car immatriculé ER 539 MT - condamné M. [C] à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2247c7caf29d4c4f9d
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA D'HLM SIA HABITAT sera condamnée aux dépens du présent incident, et condamnée à payer à M.
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[S] qui se trouve être tout à la fois le président directeur général de la société SII et celui de la société PMA (pièce 29 du dossier de plaidoirie de son conseil).
Source officielle2ème Chambre
65854af26bb11f0008d9e6f5
14 août 2023
14 août 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, ci-après désignée 'la SIG', a consenti à M.
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SIG C/ [K] [N] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT -
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea7
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f89
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8c
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8d
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8e
22 décembre 2006
22 décembre 2006
-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD (avocat au barreau de Lille) Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE ...
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