D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

V-B7J-CLTFX Décision déférée à la cour : ordonnance du 02 avril 2025 - JCP du TJ de [Localité 1] - RG n°24/10053 APPELANTE Mme [S] [B] née [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

INTIMEE à titre principal (16/06567) APPELANT à titre incident (16/07507) SAS GROUPE INTERACTION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [P] [A], Gérant, assisté de Me Mélanie THOMAS-COTTEAUX

barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMÉS Association ANRH (Association pour l'Insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas

assistée de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 APPELANTE **************** SAS KANTAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas

542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Thomas

APPELANTE : SAS EURALIS GASTRONOMIE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS en la personne de Maître Frédéric

la SAS M+FG AGENCY [Adresse 7] [Localité 4] Me [P] [U] - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la SAS M+FG AGENCY [Adresse 3] [Localité 4] Me LELOUP THOMAS

a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

ET CIE agissant poursuites et diligences de son représentant personnel dont le siège social est : 71, route du Village 20600 FURIANI représentée par la SCP Jean-Jacques FANET, Thierry SERRA et Thomas

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Y...,

prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS COUDERC (avocats

X... ... 18340 PLAIMPIED GIVAUDINS représenté par Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me Thomas

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

ROAIX représentée par Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Monsieur Frank ROBAIL, président de chambre, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, Monsieur Thomas

le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS