S... devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin qu'il soit condamné à démolir le mur de son garage dont elle estimait qu'il était édifié sur sa propriété.

. / Au sens du présent décret, le portage s'entend du mode de distribution de la presse effectué par l'éditeur ou toute personne commise à cet effet consistant à livrer, par tous moyens autres que celui

de première instance était irrecevable dès lors qu'elle était tardive, que la société n'avait pas intérêt à agir et que son président n'était pas habilité à agir ; - la construction initiale a été édifiée

permis de construire pour des travaux de régularisation de l’extension de sa maison, la régularisation d’annexes, la construction d’un abri pour voitures, et la démolition de constructions annexes édifiées

374 ; 3°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié

B a édifié en méconnaissance des articles L. 421-1 et L. 421-4 du code de l'urbanisme une clôture en parpaing le long de la parcelle supportant sa maison d'habitation ; la non opposition de la commune

* * * Par jugement du 14 avril 2008, le tribunal de grande instance d'AJACCIO statuant sur la demande de Simon X... tendant à obtenir la démolition des pièces édifiées par Madame A...tant dans le

Elles indiquent qu'il s'agit d'entreprises clientes d'[D] (éditeurs d'application, notamment de presse en ligne sur l'[D] Store, annonceurs, agences médias investissant dans des applications éditées par

Le nombre de mètres carrés de SHON susceptible d'être édifié et sur la base duquel le prix de la présente vente a été déterminé est de 7 600 mètres carrés.

de l'acte du 31 mai 2021, est parfaite, - ordonner la vente de la parcelle de la terre ATIIO 2, figurant au cadastre sous les références AL [Cadastre 2], et AL [Cadastre 3], et les constructions y édifiées

[C] à celui de la société Logyris de la partie de leur parcelle sur laquelle a été édifié le mur de soutènement de la construction du [Adresse 4].

AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A..., SOCIETE EDITRICE

considère que la société EXPRESSIONS SANTE, qui a choisi de publier les photos avec des textes qu'elle a rédigés, ne peut lui réclamer l'indemnisation d'un préjudice imputable à la seule faute de l'éditeur

En deuxième lieu, d'une part, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire

vérification de l'utilisation par le projet de la société pétitionnaire des règles dérogatoires du plan local d'urbanisme (PLU) de Courchevel relatives aux reconstructions des constructions régulièrement édifiées

substantiellement modifié le gros œuvre ni augmenté la surface habitable de la maison d'habitation mais ont été effectués en vue de rétablir les conditions d'habitabilité des logements nouvellement édifiés

Par une décision du 26 mai 2021, le CSA a autorisé le service de A Vivre FM, édité par l'ANPHI, à émettre par voie hertzienne sur la zone de Lyon.

Par une décision du 26 mai 2021, le CSA a autorisé le service de A Vivre FM, édité par l'ANPHI, à émettre par voie hertzienne sur la zone de Lyon.

L'expert désigné a déposé le 16 novembre 2016 un rapport qui conclut au caractère privatif du mur édifié sur la propriété de M. et Mme [R].

La Société d'Exploitation de l'Hebdomadaire Le Point (SEBDO) édite le magazine Le Point ainsi que le site internet www.lepoint.fr dont la rubrique Média 2.0 propose des informations sur les médias.