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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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22 août 2018
incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.
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Cour d'Appel
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2 avril 2008
d'entrée sur le réseau de téléphonie mobile concerné - se décompose en deux éléments principaux, soit, d'une part, le coût de la prestation de l'opérateur de téléphonie fixe auquel est abonné le client
6253c8a0bd3db21cbdd85cea
7 janvier 2002
dite la Coopérative a acquis du matériel de surveillance d'un entrepôt à la société SURGEST et fait effectuer l'installation par la société actuellement dénommée CIPE FRANCE titulaire d'un contrat d'abonnement
3ème chambre A
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22 janvier 2026
Le 2 juin 2021, il a conclu avec la société Local.fr un contrat portant sur la création d'un site internet et la souscription d'un abonnement Local Visibilité d'une durée de 48 mois destiné à promouvoir
1ère chambre
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10 juillet 2025
permettait une alimentation sûre de chaque abonné.
12e chambre
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13 juin 2017
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur a des réseaux informatiques mondiaux ; mise
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2022
Un avoir sur cet abonnement a été effectué le 10/10/2018 pour la période 09/2018.
Chambre sociale
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29 avril 2022
de son téléphone de son téléphone par Monsieur [R].
4ème chambre commerciale
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12 avril 2023
Les commerciaux se sont en outre présentés comme ceux d'une autre société de téléphonie dont le nom est semblable et ont entretenu la confusion.
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2024
L'employeur produit également un abonnement avec le site Se Loger pour la mise en ligne d'annonce immobilière commandé le 13 décembre 2019 (pièce 16 de l'employeur).
Chambre 3-3
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8 janvier 2026
La société E-Feat a réglé les frais techniques de mise en 'uvre du site ainsi que la première échéance de l'abonnement local visibilité.
Chambre 1-7
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6 avril 2023
Elle souligne avoir proposé plusieurs rendez-vous téléphonique à cette dernière.
Conseil
CADA:20163120
15 septembre 2016
et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg ; 3) les bordereaux d'émission des rôles d'eau pour l'année 2016 ; 4) le rôle de la taxe de raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés
Pôle 6 - Chambre 5
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10 juin 2010
Par suite de l'apparition d'un nouveau produit consistant à vendre le téléphone sur le câble dans le cadre d'une offre globale incluant le téléphone, la télévision et l'internet pour un abonnement mensuel
Ch. Sociale -Section B
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21 juin 2018
lignes mobile/fixe/internet/achats téléphone et produits de téléphonie.
11e Chambre B
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15 décembre 2016
Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN TELECOM une installation téléphonique
5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité d'exploitation du centre d'affaires, la société OCP Business Center propose, moyennant un abonnement forfaitaire mensuel, la mise à disposition
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