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1 479 résultats pour « abonnements téléphoniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

incluant des 'offres de services et de produits' en téléphonie mobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

d'entrée sur le réseau de téléphonie mobile concerné - se décompose en deux éléments principaux, soit, d'une part, le coût de la prestation de l'opérateur de téléphonie fixe auquel est abonné le client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cea

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

dite la Coopérative a acquis du matériel de surveillance d'un entrepôt à la société SURGEST et fait effectuer l'installation par la société actuellement dénommée CIPE FRANCE titulaire d'un contrat d'abonnement

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749ce4cdc6046d478939e4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 2 juin 2021, il a conclu avec la société Local.fr un contrat portant sur la création d'un site internet et la souscription d'un abonnement Local Visibilité d'une durée de 48 mois destiné à promouvoir

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcef0cfe7ae188fea66

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

permettait une alimentation sûre de chaque abonné.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur a des réseaux informatiques mondiaux ; mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un avoir sur cet abonnement a été effectué le 10/10/2018 pour la période 09/2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b4228a02057de6743f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de son téléphone de son téléphone par Monsieur [R].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64e6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les commerciaux se sont en outre présentés comme ceux d'une autre société de téléphonie dont le nom est semblable et ont entretenu la confusion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'employeur produit également un abonnement avec le site Se Loger pour la mise en ligne d'annonce immobilière commandé le 13 décembre 2019 (pièce 16 de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163e8cdc6046d47c6fcac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société E-Feat a réglé les frais techniques de mise en 'uvre du site ainsi que la première échéance de l'abonnement local visibilité.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb550cece1704f574732a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle souligne avoir proposé plusieurs rendez-vous téléphonique à cette dernière.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163120

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg ; 3) les bordereaux d'émission des rôles d'eau pour l'année 2016 ; 4) le rôle de la taxe de raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abe1379f4722fa1c51c5

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Par suite de l'apparition d'un nouveau produit consistant à vendre le téléphone sur le câble dans le cadre d'une offre globale incluant le téléphone, la télévision et l'internet pour un abonnement mensuel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031d816cfd2a5ac236ef404

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

lignes mobile/fixe/internet/achats téléphone et produits de téléphonie.

Source officielle
CA

11e Chambre B

603460a117f3234f704b0dd2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Selon facture du 13 septembre 2009 d'un montant de 6.760 €, et confirmation de livraison du même jour, Madame [K] [N] a confié à la société CAPTAIN TELECOM une installation téléphonique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité d'exploitation du centre d'affaires, la société OCP Business Center propose, moyennant un abonnement forfaitaire mensuel, la mise à disposition

Source officielle

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