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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02398_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse, a acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SELARL EFFICIA, avocats RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Yves QS... et Françoise Z... se sont mariés le 2 août 1967 à RENNES (35) en adoptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle expose : - qu'il était convenu que Mme [L] financerait son acquisition avec l'aide d'un ou plusieurs prêts pour un montant total de 128 396 euros, à concurrence de 128 396,00 euros sur une durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les informations qui y sont contenues constituent, de la part de l'organisme, une véritable prise de position.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les informations qui y sont contenues constituent, de la part de l'organisme, une véritable prise de position.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier du 26 septembre 2017, la société a sollicité une remise des majorations de retard auprès de l'organisme.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294999b4426e3ba37de1

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580325c2a67a582a3c85d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

art. 39 JORF 22 juin 2001, selon lesquelles l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article 165-1 à une entente préalable de l'organisme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, les pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir que Mme [F] soit en mesure de s'acquitter de la somme de 51 785,61 euros due à la MSA au titre de sa créance postérieure, peu important

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

organismes adhérents à la convention collective mais seulement une possibilité pour un salarié de changer d'organisme à sa demande expresse et à la condition de l'acceptation expresse de l'organisme et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207c2cdc6046d47d25994

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré qu'aucune irrégularité n'avait entaché la procédure de contrôle organisée par la caisse, et que celle-ci a permis de conclure à une résidence de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Se plaignant de désordres affectant le navire de type Merry Fischer 725 nommé " TUARA " livré le 10 novembre 2008 et acquis par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f86bbe0ac41ca81b1bb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51d0

Appel

18 février 2015

18 février 2015

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Il apparaît des documents produits au dossier par le syndicat des copropriétaires que l'immeuble du [Adresse 2], très dégradé et nécessitant une rénovation lourde, fait l'objet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00425_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Elle soutient que ses activités étant entièrement philanthropiques au sens du b) du 1 de l'article 200 du code général des impôts auquel renvoie l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- L'organisme prêteur n'a pas à vérifier la conformité des travaux au contrat initial et à plus forte raison le rendement productif de l'installation financée par le prêt.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb08

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[W] : . 3 000 euros de dommages et intérêts pour défaut de règlement des cotisations auprès de l'organisme de retraite complémentaire et/ou de la justification de l'organisme percepteur, . 2 500 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la sécurité sociale, auquel renvoie l'article L.723-1 du code rural et de la pêche, : 'Tout organisme de sécurité sociale est tenu

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162be9099b588421c5e38ca

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

DU CHATEAU pour une somme de 1.330.705 F [202.864,66 €] suivant une offre de prêt du 20 octobre 1997, la production de cet acte n'est pas de nature à pallier les carences de l'organisme de prêt dans la

Source officielle

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