CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse, a acquis
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
SELARL EFFICIA, avocats RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Yves QS... et Françoise Z... se sont mariés le 2 août 1967 à RENNES (35) en adoptant le régime de communauté de biens réduite aux acquêts
1ère Chambre civile
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb7
16 janvier 2025
Elle expose : - qu'il était convenu que Mme [L] financerait son acquisition avec l'aide d'un ou plusieurs prêts pour un montant total de 128 396 euros, à concurrence de 128 396,00 euros sur une durée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc4
9 janvier 2025
Les informations qui y sont contenues constituent, de la part de l'organisme, une véritable prise de position.
6780be13780de3a214879dc8
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a4
15 octobre 2025
Par courrier du 26 septembre 2017, la société a sollicité une remise des majorations de retard auprès de l'organisme.
3e chambre
5fda294999b4426e3ba37de1
19 septembre 2019
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
69d7374ccdc6046d479a9ad9
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 6 - Chambre 12
603580325c2a67a582a3c85d
14 avril 2016
art. 39 JORF 22 juin 2001, selon lesquelles l'arrêté d'inscription peut subordonner la prise en charge de certains produits ou prestations mentionnés à l'article 165-1 à une entente préalable de l'organisme
1ère Chambre
69fc2b91cdc6046d47e359ec
6 mai 2026
Enfin, les pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir que Mme [F] soit en mesure de s'acquitter de la somme de 51 785,61 euros due à la MSA au titre de sa créance postérieure, peu important
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
organismes adhérents à la convention collective mais seulement une possibilité pour un salarié de changer d'organisme à sa demande expresse et à la condition de l'acceptation expresse de l'organisme et
Pôle 6 - Chambre 13
696207c2cdc6046d47d25994
9 janvier 2026
Pour statuer ainsi le tribunal a considéré qu'aucune irrégularité n'avait entaché la procédure de contrôle organisée par la caisse, et que celle-ci a permis de conclure à une résidence de M.
6253cd27bd3db21cbdd926bb
9 septembre 2015
Se plaignant de désordres affectant le navire de type Merry Fischer 725 nommé " TUARA " livré le 10 novembre 2008 et acquis par M.
68660f86bbe0ac41ca81b1bb
2 juillet 2025
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51d0
18 février 2015
CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Il apparaît des documents produits au dossier par le syndicat des copropriétaires que l'immeuble du [Adresse 2], très dégradé et nécessitant une rénovation lourde, fait l'objet
1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
Elle soutient que ses activités étant entièrement philanthropiques au sens du b) du 1 de l'article 200 du code général des impôts auquel renvoie l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
- L'organisme prêteur n'a pas à vérifier la conformité des travaux au contrat initial et à plus forte raison le rendement productif de l'installation financée par le prêt.
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb08
20 octobre 2025
[W] : . 3 000 euros de dommages et intérêts pour défaut de règlement des cotisations auprès de l'organisme de retraite complémentaire et/ou de la justification de l'organisme percepteur, . 2 500 euros
Chambre 4-8
5fca7732a5785164ac345ad9
4 septembre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L.122-1 du Code de la sécurité sociale, auquel renvoie l'article L.723-1 du code rural et de la pêche, : 'Tout organisme de sécurité sociale est tenu
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
DU CHATEAU pour une somme de 1.330.705 F [202.864,66 €] suivant une offre de prêt du 20 octobre 1997, la production de cet acte n'est pas de nature à pallier les carences de l'organisme de prêt dans la
Page 31 sur 255
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.