[U] comme bénéficiaire associé à la mention Generali ne constituent pas la désignation de deux bénéficiaires, ces mentions identifiant un bénéficiaire, M.

[X] [N], était réparti de la manière suivante : 4 499 actions pour M. [N] et 1 action pour M. [B] [H]. Suivant promesse de cession en date du 16 mars 2009, M. [N] et M.

Comme l'a expliqué le premier juge, l'action en nullité de cet avenant engagée par M.

Daniel Y..., qui était devenu l'un des bénéficiaires potentiels de ce régime de retraite supplémentaire à la suite de sa nomination, le 3 juillet 2000, avec effet au 1er juillet, en qualité de gérant de

de la société AM, que cet acte comportait une clause de substitution du bénéficiaire de l'offre, que la société Tomarik s'est substituée à [Q] [K] et a procédé à l'acquisition des actions de la société

Représentée et assistée par Me Julien DARROUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1014 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 011359 du 29/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Par acte du 9 janvier 2006, reprenant l'action engagée, Mmes [N] et [H] [G] ont attrait devant le Tribunal de grande instance de PARIS Mme [A] [J], veuve de M.

-Déclare recevable l'action en justice introduite par Le [Adresse 4] à l'encontre de l'Ademe.

Si le CCAS doit bien présenter un budget équilibré, il lui appartient , en arrêtant la liste des bénéficiaires de sa prise en charge, de tenir compte de ces éléments.

, masquant ainsi le déficit réel de financement desdites actions.

A... était impliqué ; à titre subsidiaire, alors que la réalité des préjudices invoqués n’est pas établie, il n’est pas démontré qu’ils seraient imputables à l’action de l’exposante et leurs montants

Aux termes de l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles, « l'aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : - l'action d'un technicien ou d'une technicienne de l'intervention

de procédure civile, aux termes desquelles elle s'associe aux demandes formulées par la société quant à la fixation du montant des postes de préjudice de la victime et sollicite le bénéfice de son action

Elle a acquis le local le 4 juillet 2002, il était précédemment la propriété de la SARL Masséna Plazza qui bénéficiait d'une concession sur le local exploité sous les arcades, concession consentie par

sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire. » Ainsi les virements litigieux effectués sur l'ordre de Mme [J] sont constitutifs

Ils doivent être jugés, au principal, contractuellement bénéficiaires de la garantie décès souscrite par [B] [I] et, subsidiairement, subrogés dans les droits et actions des établissements prêteurs.

Selon l'article L.132-25 du code des assurances, lorsque l'assureur n'a pas eu connaissance de la désignation d'un bénéficiaire, par testament ou autrement, ou de l'acceptation d'un autre bénéficiaire

dirigée par la Caisse contre l'assuré bénéficiaire des prestations et non à l'action exercée par le recouvrement des sommes perçues sans droit par l'établissement de soins ; que la prescription triennale

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; - le code de justice administrative.

* * * * * * [N] [X] avait adhéré le 10 février 2000 sous le n° DA0038398P au contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « LIONVIE ACTIONS » exprimé en unités de compte souscrit par le Crédit