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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
Par déclaration électronique, reçue au greffe de la cour le 17 décembre 2021, Mme [Z][F] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
[M] [Z] a interjeté appel du jugement.
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
La SELARL MJ [G], prise en la personne de Maître [D] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [V], a constitué avocat le 17 juillet 2025.
Chambre commerciale
69e06edbcdc6046d4768c6a1
[Z], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 3] ([Adresse 4]), prise en la personne de Maître [P] [Z], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a76a2cdc6046d47750601
28 mai 2026
social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
[X] la somme de 3 000 euros net sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - Condamner l'association [1] prise en la personne de ses représentants
1ère Chambre
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
MACSF prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
La société [3] a interjeté appel le 14 décembre 2022.
2ème Chambre civile
6a192c97cdc6046d4754a322
Par déclaration 15 avril 2025, la société Normandie bat a interjeté appel de la décision. Par une ordonnance du 30 avril 2015, elle a obtenu l'arrêt de l'exécution provisoire.
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
6 mai 2026
Le 26 avril 2023, [I] [L] a interjeté appel, limité aux chefs de jugement expressément critiqués.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 19 juin 2025, la salariée demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté ; - dire
Référés
69e1d1bfcdc6046d4789c43d
[W] de ses fonctions de curateur et l'a remplacé par Mme [H] [U], en qualitée de curatrice aux biens, et par Mme [S] [W], sa fille, en qualité de curatrice à la personne.
3e chambre sociale
69d89b1bcdc6046d47bc82d4
9 avril 2026
[G] a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 03 août 2018. La cause, a été appelée et retenue à l'audience des plaidoiries du 15 mai 2025.
Pôle 6 - Chambre 11
69df2003cdc6046d4747c4ff
14 avril 2026
Par déclaration du 04 février 2023, la société [1] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 04 janvier 2023.
ETRANGERS
6a1fb669cdc6046d47e89960
1 juin 2026
X se disant [F] [Z] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
Au mois d'avril 2017, le bureau parisien de la société MIIP-Made IN IP comptait notamment : - 10 personnes dont les deux associés ayant la qualité de conseil en propriété industrielle - 16 personnes
Pôle 3 - Chambre 1
69e07355cdc6046d47694ca4
remis à personne morale [Adresse 3] non représentée S.A.S. [2], à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par acte de Commissaire de justice du 13.01.2025 remis à personne morale [Adresse
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
La société Maaf Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, a relevé appel de la décision par déclarations au greffe du 16 janvier 2024 puis du 17 janvier 2024.
1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société UCB Pharma le 12 avril 2016 et ses dernières conclusions notifiées le 11 mai 2018 par lesquelles elle prie la cour de : - dire et juger recevable et
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