ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

de Paris, a sursis à statuer, - Dit n'y avoir lieu à engagement de la responsabilité de la société Arbre et aventure, - Dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur les appels en garantie formulés

au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00157 ; Décision déférée à la cour : ordonnance de référé n° 25/00140 rendue le 26 mai 2025 par le tribunal civil de première instance de Papeete ;

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

* sur les dépens d'appel et l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance déférée est infirmée en la plupart des chefs de décision querellés par les appelants, et la Macif

[V] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 6 octobre 2016.

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2026 ---==oOo==--- Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la

Par ordonnance sur incident du 6 juin 2023, la cour d'appel de Paris a : - déclaré recevable l'appel formé par Mme [D] [V], - dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a engagés

Elle soutient qu'aucune intervention de la société Mat n'a interrompu les délais, d'une part parce qu'elle n'est pas intervenue sur le logiciel et d'autre part parce qu'une intervention n'interrompt pas

[S] a relevé appel de ce jugement. Par ordonnance d'incident du 3 avril 2025, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

pour la procédure suivie en première instance et en appel, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne la société [1] aux dépens de première instance et d'appel.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance de caducité partielle du 27 février 2024, le conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux a : - déclaré caduque la déclaration d'appel formée

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 52, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWX6 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile

Par ordonnance du 12 décembre 2025, la présidente de la chambre 4-7, après avoir recueilli l'avis des parties, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné l'appelante aux dépens.

[X] [T] de sa demande au titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution