CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
696133dacdc6046d47c3d939
8 janvier 2026
. : ARRET N° ORIGINE : Arrêt de la Cour d'appel de CAEN DU 19 Juin 2025 RG N° 24/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR A LA
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
€, Subsidiairement, - dire que le financement par M.
1ère chambre
DCA_21TL04852_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, le 20 mars 2012, la commission nationale d'indemnisation des avoués a adressé à la société D une offre d'indemnisation d'un montant de 1 532 455 euros au titre du préjudice
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
de les sommes suivantes : -1 348, 66 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure, -8 091 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -99, 40 ¿ à titre de rappel sur
3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
Les premiers juges n'ont, dès lors, pas fait une évaluation insuffisante de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 6 500 euros.
3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté interministériel du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/BNP PARIBAS LEASE GROUP
6870a31e2e3e3b1864ce227c
15 janvier 2024
pour défaut d'objet, - à défaut prononcer la caducité du contrat de financement pour inéxecution contractuelle, - à défaut prononcer la résolution du contrat de financement accessoire audit contrat,
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
Le 24 septembre 2007, Mme X... a subi l'exérèse d'une tumeur cérébrale et a été en arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2007.
7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
d'affectation du 16 juillet 2019 fixant les modalités de son indemnité de résidence ; 3°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de faire cesser les retenues sur son traitement
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité
DCA_21MA03468_20220510
DCA_21MA03469_20220510
DCA_21MA03470_20220510
2ème chambre
DCA_22TL20156_20231228
28 décembre 2023
de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
DCA_22TL20157_20231228
régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
médicaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
2ème CH - Section 2
69f97a6acdc6046d47a1291b
4 mai 2026
[K] se borne à produire l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 16 octobre 2000 et le procès-verbal de carence du notaire, - or, l'arrêt du 16 octobre 2000 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation qui a
4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f680
4 octobre 2023
[T] une décision fixant la date de sa consolidation au 4 septembre 2014 et évaluant son taux d'incapacité permanente à 19%. M.
Page 31 sur 1746
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.