CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 914 résultats pour « arrêté fixant l'indemnité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

696133dacdc6046d47c3d939

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : ARRET N° ORIGINE : Arrêt de la Cour d'appel de CAEN DU 19 Juin 2025 RG N° 24/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR A LA

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ea9cdc6046d47bcd860

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

€, Subsidiairement, - dire que le financement par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04852_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que, le 20 mars 2012, la commission nationale d'indemnisation des avoués a adressé à la société D une offre d'indemnisation d'un montant de 1 532 455 euros au titre du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91544

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

de les sommes suivantes : -1 348, 66 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure, -8 091 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -99, 40 ¿ à titre de rappel sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03585_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Les premiers juges n'ont, dès lors, pas fait une évaluation insuffisante de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 6 500 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01953_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté interministériel du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/BNP PARIBAS LEASE GROUP

6870a31e2e3e3b1864ce227c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

pour défaut d'objet, - à défaut prononcer la caducité du contrat de financement pour inéxecution contractuelle, - à défaut prononcer la résolution du contrat de financement accessoire audit contrat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Le 24 septembre 2007, Mme X... a subi l'exérèse d'une tumeur cérébrale et a été en arrêt de travail jusqu'au 10 décembre 2007.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05389_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

d'affectation du 16 juillet 2019 fixant les modalités de son indemnité de résidence ; 3°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de faire cesser les retenues sur son traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03464_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03468_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03469_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03470_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20156_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20157_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

médicaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

69f97a6acdc6046d47a1291b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] se borne à produire l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 16 octobre 2000 et le procès-verbal de carence du notaire, - or, l'arrêt du 16 octobre 2000 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation qui a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02808_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f680

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[T] une décision fixant la date de sa consolidation au 4 septembre 2014 et évaluant son taux d'incapacité permanente à 19%. M.

Source officielle

Page 31 sur 1746

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.