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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f615
26 avril 2024
26 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e4422b307dc44de8ab
16 octobre 2018
16 octobre 2018
, outre la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés du PP
6618cf147935f50008be43e5
11 avril 2024
11 avril 2024
- Sur la demande d'aménagement de l'exécution provisoire fondée sur l'article 521 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile : « La partie condamnée
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1153 ancien du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ff
11 mai 2006
11 mai 2006
1153-1 du Code civil comme demandé par ce tiers payeur ; - Sur l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'une somme supplémentaire de 1 200 ç doit être équitablement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
222-30 2,222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-48-1 du Code pénal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc60
19 octobre 2022
19 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1504
30 novembre 2020
30 novembre 2020
1343-2 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc5
16 janvier 1998
16 janvier 1998
1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a02b5dacdc6046d4770ad48
6 mai 2026
6 mai 2026
82, 377, 381 à 383, 763, 773, 775 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration de saisine reproduisant les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, envoyé aux sociétés
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a99c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
433-6, 433-7 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL. 1, 433-22 du Code pénal.
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9bc4bd3de1df9a26210
10 janvier 2019
10 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Prud'homale
65ab716936bfc00008d68bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé
Source officielleChambre 3 A
6a1a777ecdc6046d4775166f
28 mai 2026
28 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile.
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