[Z] relatives à la rupture de son contrat de travail, ayant repris les salariés conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail.

F- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail En application de l'article L.1222-1 du code du travail le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

En application des articles L. 1221-1 du code du travail et 1217 du code civil, l'employeur est tenu de fournir au salarié le travail convenu et d'en payer la rémunération.

, la cour d'appe avait violé l'article L. 1222-1 du code du travail.

[B] [K] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles L 1222-1 du code du travail, 1104 nouveau du code civil et L 4121-1 et suivants du code du travail, - Ordonner

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

, la cour d'appe avait violé l'article L. 1222-1 du code du travail.

Toutefois, il résulte des dispositions de l'article L. 1221-1 du code du travail qu'un réaménagement des horaires de travail, notamment par l'instauration d'une nouvelle répartition des horaires sur la

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

d'un acompte versé, 1 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile).

Sur les demandes fondées sur l'article L. 1226-14 du code du travail En droit, l'article L. 1226-14 premier alinéa du code du travail dispose que la rupture du contrat de travail dans les cas prévus

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

L.8223-1 du code du travail, - 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, - 2 000 euros sur

MOTIFS : Sur la rupture du contrat de travail : Selon l'article L.1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale

Troisièmement, il résulte de la combinaison des articles L. 1132-1, L. 1226-14, L. 1234-5, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail susvisés, que lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille