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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par avenant du 1er février 2000, il a été promu consultant en base de données bancaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Nous vous rappelons que l'obligation de sécurité de nos collaborateurs est un objectif de résultat; - en outre, malgré nos multiples relances, vous n'avez toujours pas organisé la signature des avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc41

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Par avenants contractuels successifs M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e3b8c0355000835f7bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X... n'a pas signé l'avenant à hauteur de 8 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Des avenants ont été signés les 1er février 2010 et 1er mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c92ab0b21d969c834af

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le 1er mars 2015, Monsieur [V] a signé un avenant à son contrat de travail qui l'établissait comme directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffab

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

l'avenant spécifiant que "les autres clauses de votre contrat restent inchangées ".

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Suivant avenant du 1er janvier 2006, M. A... a été promu directeur commercial.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5108

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cet avenant a modifié notamment la rémunération mensuelle de la société SCIENTEX la portant à 16 744 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En octobre 2012 il a été promu Business Développement Manager puis par un avenant du 30 septembre 2014 il est devenu Responsable d'agence service client, sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

de devenir, aux termes d'un avenant du 1er février 2005, «Directeur Marketing Opérationnel» coefficient 8B, moyennant une rémunération brute mensuelle qui s'élevait en dernier lieu à 9 785, 76 €, les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La Société ALMA CONSULTING GROUP (ci-après ALMA) a racheté la Société NOVEXEL en 1998 avant de fusionner avec celle-ci à compter du 1er janvier 2001.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbd1

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

L'attitude de refus de collaboration de Monsieur [L] est confirmée par la lettre adressée par le Commissaire aux Comptes de la Société Macifilia à Monsieur [H].

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034ba5099765ca5d7ca9af0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Par ailleurs, les collaborateurs du service comptable refusent catégoriquement de travailler avec vous compte tenu de ce qui précède.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

- l'avenant du 16 septembre 2011 au contrat de travail de M.

Source officielle

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