CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37c
18 décembre 2013
Par avenant du 1er février 2000, il a été promu consultant en base de données bancaires.
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
Nous vous rappelons que l'obligation de sécurité de nos collaborateurs est un objectif de résultat; - en outre, malgré nos multiples relances, vous n'avez toujours pas organisé la signature des avenants
Pôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc41
12 octobre 2016
Par avenants contractuels successifs M.
Chambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
X... n'a pas signé l'avenant à hauteur de 8 heures par semaine.
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
Des avenants ont été signés les 1er février 2010 et 1er mars 2010.
Chambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834af
28 juillet 2023
Le 1er mars 2015, Monsieur [V] a signé un avenant à son contrat de travail qui l'établissait comme directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau B.
6253cc66bd3db21cbdd8ffab
4 décembre 2012
l'avenant spécifiant que "les autres clauses de votre contrat restent inchangées ".
15e chambre
62c67cacca9bf26379030a23
6 juillet 2022
, le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4505
20 juillet 2023
L'avenant au contrat de travail de M.
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
Suivant avenant du 1er janvier 2006, M. A... a été promu directeur commercial.
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5108
2 mai 2023
Cet avenant a modifié notamment la rémunération mensuelle de la société SCIENTEX la portant à 16 744 euros TTC.
Pôle 6 - Chambre 3
6440d839e704a005d1ed71a3
19 avril 2023
En octobre 2012 il a été promu Business Développement Manager puis par un avenant du 30 septembre 2014 il est devenu Responsable d'agence service client, sur le site de [Localité 4].
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
de devenir, aux termes d'un avenant du 1er février 2005, «Directeur Marketing Opérationnel» coefficient 8B, moyennant une rémunération brute mensuelle qui s'élevait en dernier lieu à 9 785, 76 €, les
CHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
La Société ALMA CONSULTING GROUP (ci-après ALMA) a racheté la Société NOVEXEL en 1998 avant de fusionner avec celle-ci à compter du 1er janvier 2001.
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
L'attitude de refus de collaboration de Monsieur [L] est confirmée par la lettre adressée par le Commissaire aux Comptes de la Société Macifilia à Monsieur [H].
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
Par ailleurs, les collaborateurs du service comptable refusent catégoriquement de travailler avec vous compte tenu de ce qui précède.
6035ebf2433dbb51e84207fc
29 janvier 2016
- l'avenant du 16 septembre 2011 au contrat de travail de M.
Page 31 sur 354
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.