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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

L'employeur verse : * un témoignage écrit de [A] [T], assistant social, du 31 août 2010 qui déclare que monsieur [W] l'a contacté le 17 juillet 2009 car il s'inquiétait de l'état de santé général de [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d52

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86458

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI (avocats au barreau d'AJACCIO) C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818b

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Lyria OTTAVIANI (avocat au barreau de BASTIA) LE Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f18cdc6046d470456e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [J] du logement, ainsi que celle en paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle et de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SELARL [W] [P] produit : - une attestation de Mme [T], assistante dentaire au sein du cabinet depuis septembre 2018, alors que Mme [Y] venait d'être placée en arrêt maladie ; elle dit avoir découvert

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e516ab6cabaf4d81f0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[R] [V] et le 23 octobre 2018 à la société Resto food avenue, un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail et sommation de remettre les lieux dans leur état d'origine visant la clause résolutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671f

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y... Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) S.C.I. Z... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86720

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y... Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) S.C.I. Z... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Rep/ assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-Louis RINIERI (avocat au barreau de BASTIA) Y... Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Sophie PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) C / Synd. de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f547

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

né le 17 Mars 1965 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Christophe JOSET, (avocat au barreau de VALENCE) COMPAGNIE ASSURANCE

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CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [N], comparaît en personne, sans assistance d'un avocat, ce dernier ayant fait savoir par message RPVA le 25 avril 2025 que dépourvu de tout élément sur la situation de sa cliente, il 'ne pouvait assurer

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

FAITS ET PROCÉDURE Evelyne Y... a été engagée par la SA COMPAGNIE DE FORMATION - ESICAD - pour occuper les fonctions d'assistante commerciale selon un contrat d'orientation à effet du 15 juin 1998 qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bdd8218d22f82bd42a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance de référé du 7 mai 2024, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a dit n'y avoir lieu à référé, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le juge du

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CA

Chambre Sociale

6163402c7dbf94c22343ca75

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Elle indique n'avoir exercé aucun contrôle sur les activités de [J] [M] et ne lui avoir fait aucun reproche.

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CA

1ère Chambre

653a06f2d0451e8318d0ebef

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils maintiennent qu'il existait bien une convention d'assistance bénévole entre M.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747abe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la mise hors de cause de la société TER COGNITA dans sa décision du 19 mai 2021, il est apparu par la suite que l'appelante avait bien une mission active sur le chantier comportant des éléments d'assistance

Source officielle

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