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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
69eafb8dcdc6046d4757076d
23 avril 2026
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Sécurité sociale
6162ec326c9bddc825847688
4 septembre 2012
L'employeur verse : * un témoignage écrit de [A] [T], assistant social, du 31 août 2010 qui déclare que monsieur [W] l'a contacté le 17 juillet 2009 car il s'inquiétait de l'état de santé général de [
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983802
10 avril 2025
judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de
6253c8c9bd3db21cbdd86458
12 novembre 2002
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI (avocats au barreau d'AJACCIO) C/ X...
6253c95ebd3db21cbdd8818b
29 mars 2006
CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Lyria OTTAVIANI (avocat au barreau de BASTIA) LE Y...
2ème Chambre
69fd7f18cdc6046d470456e6
7 mai 2026
[K] [J] du logement, ainsi que celle en paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle et de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
La SELARL [W] [P] produit : - une attestation de Mme [T], assistante dentaire au sein du cabinet depuis septembre 2018, alors que Mme [Y] venait d'être placée en arrêt maladie ; elle dit avoir découvert
Pôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
[R] [V] et le 23 octobre 2018 à la société Resto food avenue, un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail et sommation de remettre les lieux dans leur état d'origine visant la clause résolutoire
6253c8dbbd3db21cbdd8671f
10 décembre 2002
Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Y... Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) S.C.I. Z... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
6253c8dbbd3db21cbdd86720
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
Rep/ assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-Louis RINIERI (avocat au barreau de BASTIA) Y... Z...
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Sophie PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) C / Synd. de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour
6253cc2abd3db21cbdd8f547
31 janvier 2012
né le 17 Mars 1965 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel, (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Christophe JOSET, (avocat au barreau de VALENCE) COMPAGNIE ASSURANCE
Chambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
21 mai 2026
Mme [N], comparaît en personne, sans assistance d'un avocat, ce dernier ayant fait savoir par message RPVA le 25 avril 2025 que dépourvu de tout élément sur la situation de sa cliente, il 'ne pouvait assurer
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
FAITS ET PROCÉDURE Evelyne Y... a été engagée par la SA COMPAGNIE DE FORMATION - ESICAD - pour occuper les fonctions d'assistante commerciale selon un contrat d'orientation à effet du 15 juin 1998 qui
CHAMBRE SOCIALE A
67f755bdd8218d22f82bd42a
9 avril 2025
Par ordonnance de référé du 7 mai 2024, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a dit n'y avoir lieu à référé, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le juge du
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
Elle indique n'avoir exercé aucun contrôle sur les activités de [J] [M] et ne lui avoir fait aucun reproche.
1ère Chambre
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
Ils maintiennent qu'il existait bien une convention d'assistance bénévole entre M.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
la mise hors de cause de la société TER COGNITA dans sa décision du 19 mai 2021, il est apparu par la suite que l'appelante avait bien une mission active sur le chantier comportant des éléments d'assistance
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