gérant de la société, dans le courant de l'année 2008, imputable à des divergences en matière de stratégie commerciale et de management du personnel, et à son refus de la proposition de rupture transactionnelle

L'entité issue de cette fusion a pris la dénomination de CONFORAMA puis CONFORAMA HOLDING et est devenue la bénéficiaire de la garantie de passif.

faite par la SCI Les deux Avenues » et d'homologuer la transaction versée aux débats par les parties ou sursoir à statuer dans l'attente que celle-ci soit régularisée. » Il résulte de l'échange de

Les appelants dans leurs dernières conclusions demandent : - de constater, dire et juger que le juge des tutelles n'a pas été saisi de l'accord transactionnel intervenu entre les parties, - de dire

de ses demandes reconventionnelles et a condamné la SA PARAGON TRANSACTION aux entiers dépens.

Côte d'Azur lors de la conclusion de l'accord amiable et transactionnel du 1er août 2001 et la situation « extrêmement précaire » de la S. A. X...

tels que définis à l'article 3 du présent accord ci-après désignés " Les Bénéficiaires " une évolution de carrière équitable et cohérente avec celle des autres salariés du Groupe.

tels que définis à l'article 3 du présent accord ci-après désignés " Les Bénéficiaires " une évolution de carrière équitable et cohérente avec celle des autres salariés du Groupe.

tels que définis à l'article 3 du présent accord ci-après désignés " Les Bénéficiaires " une évolution de carrière équitable et cohérente avec celle des autres salariés du Groupe.

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud' hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l' indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* DECISION : Vu le jugement en date du 12 février 2007, par lequel le conseil de prud' hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l' indemnité transactionnelle

* DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud' hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l' indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle

* * DECISION : Vu le jugement en date du 8 décembre 2006, par lequel le conseil de prud'hommes de LAON a fixé la créance du salarié au passif de la société ATAL au titre de l'indemnité transactionnelle