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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
absence de raccordement du terrain aux réseaux d’assainissement et électrique ; - cet arrêté est suffisamment motivé ; - eu égard en outre à son importance, le projet qui est situé au cœur des espaces boisés
Chambre des Urgences
69d5e958cdc6046d477ba684
1 avril 2026
SUR QUOI : Attendu que l'appel de [N] [G] épouse [T] et [M] [T] ne porte plus que sur la question de la boîte aux lettres et sur les frais ; Attendu la partie appelante invoquent les dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bois de la Pietrina qui, selon l'association requérante, aurait dû être classé en totalité (soit 4 ha) en espace boisé classé, se situe dans un secteur enclavé au
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
Elle soutient que : Mme A... n’apporte pas la preuve que son accident est imputable au descellement allégué de la plaque recouvrant la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales
1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
La société Centrale photovoltaïque de Boissières, qui exploite une centrale photovoltaïque située dans la commune de Boissières (Gard), a été assujettie, au titre des années 2018 et 2019, à des suppléments
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 dans l’aire d’étude rapprochée du projet ; celui-ci se trouve au sein d’un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
Kojack" au sein de la boîte de nuit dont s'agit.
Référés
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7 avril 2026
[Q] [K] un bail à ferme sur différentes parcelles avec l'obligation notamment d'entretenir les abords extérieurs, les clôtures et les parties boisées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2009, le préfet de la Côte d'Or a autorisé la commune de Pernand-Vergelesses à procéder au défrichage de plusieurs parcelles boisées lui appartenant, représentant une surface
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17 décembre 2008
de vitesses ; que, le 5 octobre 2004, après avoir parcouru 123 km, ce véhicule tombait de nouveau en panne par suite de la rupture de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses ; Attendu que M. et Mme
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26 septembre 2007
aux lettres du "...", à SAINT DENIS ; que l'huissier n'a pu constater son nom sur la boîte aux lettres alors qu'il est démontré par des attestations et un constat d'huissier, que cette boîte a été arrachée
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
C, et de Me Piquet, représentant la commune de Boissy-Mauvoisin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3 A
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4 juillet 2022
vice caché ; que ce vice est de nature à rendre la voiture impropre à sa destination et est antérieur à la vente ; que le rapport d'expertise amiable conclut clairement que le dysfonctionnement de la boîte
3ème chambre A
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13 octobre 2022
Le seul point de contestation est l'entretien spécifique de la boîte de vitesse.
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2022
Elle expose que le périmètre de la production de pièces peut être cantonné dans l'hypothèse où sa boîte mail serait supprimée.
6253c8adbd3db21cbdd85ee6
20 février 2002
Après avoir constaté en juin 1998 que la deuxième vitesse ne passait plus, le véhicule a été mis en réparation au cours du mois d'août 1998 au Garage HERBUEL qui a mis en évidence un problème sur la boîte
Pôle 4 - Chambre 1
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29 janvier 2016
à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté et assistée sur l'audience par Me Rim noelle JOUIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 177 Monsieur COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS BOISSY
Chambre 1-7
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5 octobre 2023
Elle expose avoir remplacé la boîte de vitesse et paramétré le calculateur.
Pôle 5 - Chambre 2
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14 avril 2023
Ce devis avait pour référence «'Etude boîte hexagonale et cale'» et visait notamment comme prestations «'recherche de formes, tracés des boîtes et cales'», la maquette de la boîte hexagonale ayant été
CHAMBRE 1 SECTION 1
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13 février 2020
lors des accélérations franches; il relève aussi que le défaut du boîtier SAM rend le passage des rapports de la boîte de vitesses automatique impossible pendant environ 40 minutes après le démarrage
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