[U] [A], adhérent au syndicat CGT, a été élu délégué du personnel puis également à compter de mai 1997 membre du CHSCT, étant précisé que ces deux mandats ont été renouvelés sans interruption jusqu'en

Il a été élu membre titulaire au comité d'établissement de la société CAMOM en avril 1984, sous l'étiquette de la CGT. En 1991, il est désigné comme délégué syndical CGT.

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

à l'intérêt collectif de la profession dont la défense des droits ne doit être empêchée par les craintes de candidats potentiels à ces mandats ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la

ENTRE : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] Domicile élu chez Maître Arnaud GODREUIL [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître REUSSE, substituant Me Arnaud GODREUIL

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en

il a estimé à tort que ses conclusions tendant à l'annulation des décisions prises sur les demandes d'injonction étaient irrecevables ; Sur la procédure d'information et de consultation : - les élus

Elle n'a pas été élue aux élections de la délégation unique du personnel auxquelles elle était candidate fin 2004.

projet senior dans le service Transmission voix de la direction transport dans des conditions qu'il a contestées, puis le 18 janvier 2000 au sein du sous-département Eti ; En décembre 1999 il est élu

[P] a été élu conseiller prudhomal le 3 décembre 2008 ; que par lettre du 16 mai 2011 la société GROUPE COSTES a convoqué M.

déclarés admis : / 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance

Du 1er octobre 2019 au 31 août 2020, elle a bénéficié d'un congé sabbatique afin de participer à une campagne électorale municipale au terme de laquelle elle a obtenu un mandat d'élu le 5 juillet 2020.

Papeete, prise en la personne de son représentant légal ; Représenté par Me Michel ETILAGE, avocat au barreau de Papeete ; - La Polynésie française, prise en la personne de son Président, ayant élu

Il agit en tant que garant, élu par ses pairs, des règles de la profession. En l'espèce, le bâtonnier a produit les pièces de la procédure collective de M.

Sans interruption depuis 1982, [Y] [R] a exercé de multiples mandats de délégué syndical ou de représentant élu du personnel. Il leur consacrait plus de cinquante pour cent de son temps en 2009.

[L] est élu. Il ressort du procès-verbal du second tour des élections CSE du 6 décembre 2019, produit par l'employeur, que M. [L], qui se présentait sur une liste [9], n'a pas été élu.

Ainsi, il a été accrédité délégué syndical du syndicat UNIFIÉ le 17 mai 1986, en qualité de représentant régional, puis le 17 février 1987, délégué syndical local de ce syndicat, élu au comité d'entreprise

L'appelante précise ainsi qu'elle a été élue membre du CHSCT à compter de 1998 puis représentant syndical à compter de 2017, et a également été déléguée syndicale centrale à compter de janvier 2018 et

Il est aussi spécifié que le salarié mis à disposition peut faire acte de candidature sur un poste au sein du CNES et donc demander sa mutation.

Le 3 Octobre 2002 ,Monsieur [F] a été élu délégué du personnel suppléant et réélu à chaque élection jusqu'en Septembre 2010 ,ce mandat lui ayant permis de bénéficier d'un crédit d'heures de 15 heures par