CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 266 résultats pour « cause de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616250f9929f6bffa995b37e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Les écritures soutenues par le conseil du salarié se bornent à contester la réalité de la cause du licenciement, sans autre démonstration que d'affirmer que l'employeur, préalablement au licenciement,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

que Mme A aurait réservé un accueil très froid aux parents d'élèves et rencontré des difficultés avec les élèves, s'agissant notamment d'un élève harcelé, aucun de ces griefs ne fonde en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

est nul ; ET EN TOUT ETAT DE CAUSE > Sur le licenciement notifié après dépassement du délai légal pendant la suspension de contrat de travail résultant d'une maladie ou d'un accident en lien direct

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e58c25a97f0381f5534

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ; Que la cause du licenciement invoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la cause du licenciement Le salarié soutient que les faits qui lui sont reprochés relèvent d'une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b246

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

, - 20.844 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

par la lettre de licenciement ; Attendu que, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement, il y a lieu d'apprécier d'une part, le caractère réaliste des objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe1

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par jugement en date du 23 mars 2007, le conseil de prud'hommes de Lille, saisi par Jacqueline X... qui contestait son licenciement , a dit que ce licenciement reposait su rune cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, les juges du fond écartent par là-même toute autre cause de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

: Dire et juger que les faits allégués à l'appui de la mesure de licenciement sont infondés , En conséquence, Constater que le licenciement pour faute grave est dénué de cause réelle et sérieuse, Condamner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a240cdc6046d4711064e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb2

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Y... ne concerne qu'un préjudice éventuel, non indemnisable dans la mesure où les fonds disponibles en caisse syndicale permettront de régler les causes du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e46c25a97f0381f5443

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

[U] [S] n'est pas avérée non plus que n'est avéré le caractère 'sérieux' de la cause du licenciement ; Que force est de constater, par ailleurs, que Mme [L] [B] ne justifie pas ni même n'allègue, que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Il en ressort que le licenciement de M. [Y] [W] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205557

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

compensatrice de préavis, les congés payés sur préavis et l'indemnitéconventionnelle de licenciement ; STATUANT A NOUVEAU : JUGER en cause d'appel que le licenciement était bien fondé sur une faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f535

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Il appartient au juge de rechercher la cause du licenciement, et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, dont les termes fixent le litige ; En cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f307

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui verser les sommes de: - 3 774,30 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da06

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

GROUPE MOZART ne s'étant pas prévalu dans la lettre de licenciement de la nécessité de procéder au remplacement de François X..., le licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

de sauvegarde de l'emploi est donc régulier quant à la proportionnalité des mesures mises en oeuvre au regard des moyens de l'employeur, étant précisé que la validité du plan est indépendante de la cause

Source officielle

Page 31 sur 2964

← PrécédentSuivant →