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175 762 résultats pour « chambre des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67061e70fde28ee4207114fc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Avant l'audience d'orientation, le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée peut rejeter par ordonnance motivée les requêtes manifestement irrecevables ou manifestement infondées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

En vertu des dispositions de l'article 905-2 du même code, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées le 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires a saisi le président de la chambre aux fins de déclarer l'appel irrecevable par application des articles 795 et 906-3 du code

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444b1cdc6046d472ea6cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37925f18708e2e904b090

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02220 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e15857dd64cbdaa3dc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SUR QUOI : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

d'observation, SUR QUOI : Attendu qu'aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

d'observation, SUR QUOI : Attendu qu'aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432b9066fd7c90fc28af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5e9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

STYLISTE 51 c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae8a

Appel

13 août 2024

13 août 2024

ce jour ; MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL ANNE-LISE BARBIER, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

696a6b86cdc6046d478bf150

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCU Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5f676b73dd81b9716c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359b2edfb0b58c05eed9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f65d3e42c22e13b997

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°153 N° RG 25/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPA M. [S] [O] C/ S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9069abd0e067a219367

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ce dernier cas, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président statue sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69facb7acdc6046d47be4ba2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19cc9f36f05b4431761

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

Source officielle

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