Par jugement en date du 26 septembre 2007, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a, en substance, dit que la licence exclusive concédée à la société ECO-SOLUTION l'avait

Il convient de réparer le préjudice de cette dernière par l'allocation de la somme de 250'€ à prendre dans la provision de 500'€ accordée en référé notamment de ce chef. 2/ Sur les demandes de rappel

Elle a fait entreprendre des travaux de rénovation complète des étages supérieurs inoccupés portant notamment sur la colonne d'eau de l'immeuble (descente des eaux usées et colonne montante de l'eau froide

somme de 10.000 euros en r paration de son pr judice moral et la m me indemnit Ë la soci t ORIGINELL X... pour atteinte Ë son image ainsi qu'Ë verser aux soci t s ORIGINELL X... et IDECO PARIS des provisions

Au matin du 25 juillet 2004 vers 7h 15 un accident de largage va se produire, la colonne des Alpes-Maritimes ayant reçu par erreur la charge de produit retardant larguée par un tracker. M.

* corrosion des colonnes de douches M.[Y] [Z] et la SCI 2M demandent paiement de 1.410€ à ce titre.

SAS MPO la somme de 48 040 euros TTC avec intérêts de droit, - condamné la SARL Etablissements [T] à payer à la SAS A2MO la somme de 10 432 euros TTC avec intérêts de droit, - dit l'exécution provisoire

d'assurance, de 5.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour résistance injustifiée et de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout avec exécution provisoire

Il a en outre ordonné l'exécution provisoire du jugement à concurrence des deux tiers des condamnations prononcées. La société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, M.

[Y] une provision totale de 633 000 euros en réparation de leur préjudice, - ordonné à la société SETP de remettre à la société Legi et à M.

valoir que c'est l'employeur qui à la suite d'un contact pris avec la société PRAXIM a décidé de renoncer à ce projet considéré comme étant techniquement dépassé en ce qui concerne son application à la colonne

indemnes de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre au titre de ce désordre et de ses conséquences et ce sur quelque fondement que ce soit, sur les infiltrations de la colonne

Il en résulte donc que c'est à tort que le premier juge a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et a condamné, à titre provisionnel, M.

Grégory Y... la somme de 452. 416 € 31 c. en réparation de ses divers préjudices corporels, provision et recours de la C. P. A.

NOUMEA Saisine de la cour : 01 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL BUTTNER PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue d'Anjou - Vallée des Colons

, indemnités journalières provisionnelles,retraite de base, retraite complémentaire tranche 1 et tranche 2 provisionnelle, allocations familiales provisionnelle, CSG/CRDS provisionnelle, majorations de

Elle explique que la fuite d'eau de la colonne commune d'eaux usées a engendré des désordres dans l'appartement (moisissures, odeurs nauséabondes, taux d'humidité important), que depuis le 1er décembre

civil, l'homologation du projet d'état liquidatif établi par Maître LEROUX, l'allocation d'un capital de 16 000 euros à titre de prestation compensatoire et le maintien des mesures édictées à titre provisoire