précisait que les commissions ne seront acquises que sur les ventes facturées, déduction faite des avoirs et commissions, dans le respect des règles de la société, et, faisant l'objet d'un bon de commande

d'Isabelle X... à leur encontre, constitutif d'abus de pouvoir et de brimades, énumérant une série de griefs afférant tant à sa pratique professionnelle : rétentions d'informations sur les véhicules commandés

Ces factures comportent au total vingt-et-un postes se rapportant à vingt-et-une commandes, lesquelles sont identifiées sur ces factures par diverses références, dont un numéro de commande, la référence

La société RAYNARD ne peut pas contester qu'elle ait amené de nouveaux clients dans la mesure où les commandes afférentes à ces clients ont été acceptées et les commissions subséquentes payées à la société

avoir prévenu au préalable d’un empêchement, et commis des « erreurs à répétition », pénalisantes pour le bon fonctionnement de la librairie, dont notamment, récemment, l’effacement de la plupart des commandes

Mais aucune décision ferme n'a été prise (') Au contraire, à la rentrée de septembre 2018 de nombreux clients ont passé commande de sorte que le projet de fermeture a été abandonné et qu'il a simplement

avril 2018 et jusqu'à la date de l'expertise, sur des éléments aussi étendus que le résultat de chacune des affaires facturées, le nombre de devis réalisés, le nombre de devis ayant été transformés en commande

(ou achats) des clients français.

Il était également précisé que les commandes clients acceptées dont la production étaient reportée ne bénéficieraient pas des mesures incitatives renforcées.

'Bon de Commande Connect' portant la signature du responsable et le cachet social, les pages suivantes 2 à 12, comprenant le ' détail de commande Connect' concernant les clients de Genilink bénéficiaires

Ils soutiennent que : - M. et Mme [U] ont commis un dol, constitutif d'une faute de nature à engager leur responsabilité civile délictuelle, en leur dissimulant la baisse significative des commandes

[K] [F], intervenait aussi, conservant les clients installés dans la dite zone géographique de sorte que les commandes passées par ces clients n'étaient pas imputées sur son chiffre d'affaires mais sur

L'appelant ajoute que la preuve de l'intention de tromper résultait de ce que cette clause avait trompé un grand nombre de clients et qu'elle n'avait délibérément pas été modifiée.

[S]), lors de la validation des commandes afin de respecter les encours fixés par le service client. » M.

clients -Bon de commande interne -Bon de commande fournisseur -Accusé réception de commande fournisseur (ou Autragbestätigung) - Accuse réception de commande client -Bon de livraison fournisseur -Facture

et un taxi (ou tout transporteur de manière générale) affilié à la G7, de communiquer au client les 'coordonnées complètes du transporteur' et ses 'conditions générales de ventes' avant toute commande

La société VSN a émis une commande client n° 16 476 en date du 18 janvier 2022 portant sur 10 tonnes de chlorure potasse 19.800 tonnes de fertistarter 30 tonnes de solution azotée.

ne sont pas dues sur les commandes facturées et non réglées par le client pour des causes indépendantes du fait du représenté.