de licenciement conventionnelle

compensatrice de préavis et 576,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 864,55 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement, 1.800 euros au titre de l'article

X... la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 1 003. 33 euros au titre de l'indemnité de licenciement et la somme de 517. 18 euros à titre

Il demande de confirmer le jugement déféré du chef des condamnations prononcées au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

Le 20 avril 2006, Christian X... a saisi le Conseil de prud'hommes de TULLE des demandes suivantes : complément d'indemnité spéciale de licenciement 379,54 euros dommages-intérêts pour licenciement

' ''''''''''''''''''''''' Sur l'indemnité de licenciement': ' Les parties ne s'accordent ni sur le principe de l'indemnité de licenciement ni sur son quantum, la société intimée rejetant la prise

sans cause réelle et sérieuse 3.920 euros d'indemnité compensatrice de préavis 8.308 euros de complément d'indemnité de licenciement 905 euros de rappel de salaire 105,18 euros de frais d'envoi

une indemnité spécifique de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

Que nonobstant l'autorisation administrative de licenciement, le juge judiciaire reste compétent pour apprécier la gravité de la faute au regard des indemnités de rupture ; que M.

tendant au versement de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité

Sur la demande de rappel de complément de salaire pour février et mars 2017 Mme [H] [L] fait valoir qu'elle n'a pas reçu le complément de salaire prévu par la convention collective à hauteur de 90 %

nul le licenciement de Mme [U] et l'a condamnée à lui verser 5620 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, 570,45 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1304 euros à titre d'indemnité

Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement Mme [H] soutient ne pas comprendre le calcul du montant de son indemnité de licenciement.

, * 168,02 € au titre du complément de préavis de licenciement, * 765,92 € au titre du complément d'indemnité de licenciement, * 34,17 € au titre des congés payés sur primes annuelles 2003 et 2004,

- Sur les conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse : S'agissant du montant de l'indemnité de licenciement, aux termes de l'article 15 de l'annexe cadres de la convention

au paiement de : 42.000 € sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, et dire qu'aucune indemnité n'est due à ce titre, 6.981,42 € au titre du complément d'indemnité de préavis

X... d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement.

Construction, ainsi que de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour

Par arrêt prononcé le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a dit que ce conseil était compétent territorialement.

Il a droit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail.