de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur lesquels sont positionnées un congé payé (congé annuel ou RTT) ou un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel, - condamné l'[

Le jeudi 21 mai jour férié, je suis monté vérifier l'état du chantier [A] sur lequel vous intervenez.

de salaires ordonnés sur le fondement du respect du salaire minimum légal et de la règle « travail égal salaire » donnent lieu au paiement de complément d'indemnité de rupture du contrat.

; - chèques en caisse en fin de journée ; - prélèvements du jour effectués sur caisse ; - versements effectués en banque au profit de Relais H ; - ventes réalisées.

au titre des congés payés afférents - Sur le rappel de complément de salaire (prévoyance) : au principal :7.263,68 euros à titre de rappel de salaire au titre du complément de salaire (prévoyance) outre

, sur le site de Sain-Jean de Dieu, n'a pas vocation à s'appliquer aux salariés non concernés par cette reprise des contrats.

de complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 36 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, - 5 971 € à titre de dommages-intérêts pour non respect de la

[N] [Z] et le syndicat CGT Fédération des travailleurs de la métallurgie ont interjeté appel de ce jugement.

Deuxième poste : elle oppose le forfait annuel, les plannings prévisionnels rédigés par le salarié lui-même et le relevé de ses jours.

NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/01364 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 34830 CLAPIERS comparant en personne INTIMEES : FEDERATION DES C.M.S.A.

Elle ajoute que la salariée élevait à l'origine une demande à hauteur de 287,76 euros bruts à titre de rappel de salaire sur l'indemnité conventionnelle pour travail le dimanche et les jours fériés, ce

Le surplus de la décision, non critiqué, doit être confirmé.

G : 09/ 07982 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 décembre 2009 RG : 08/ 02850 ch no2 Z... C/ Y...

La majoration pour heures supplémentaires doit porter sur le salaire de base réel du salarié, tel que résultant de l'accord des parties et non sur le salaire minimum conventionnel.

de la clause de loyauté En conséquence, - débouter le salarié de sa demande non fondée et subsidiairement, en l'absence de preuve du préjudice III.

les jours de repos RTT (« JS »), les jours fériés (« JF ») ou les arrêts maladie (« MA »)

[C] invoque : - la modification unilatérale du décompte du temps de travail, - l'absence de paiement par l'employeur des journées travaillées (en journée le dimanche, les jours fériés, des heures supplémentaires