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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J] et la société Financière Asappro demandent à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum M.

Source officielle

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CA

2ème chambre

6811aeb381f47e994feb268d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Midi Pyrénées Inox la somme de 25 000,00 euros, juger que la société Midi Pyrénées Inox était bien fondée à imputer la valeur à neuf de la remorque tribenne, soit 2 520,00 euros sur le compte courant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246bdaf0a1de0eb1b647b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

BADONNIERE 2 la somme de 55 000 euros et autorise la saisie sur le compte de la société SALM INOX pour la somme de 40 000 euros aux motifs que : 1° La condition suspensive prévoyant l'obtention de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d78

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Compte tenu des dispositions contractuelles précédemment reprises, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

sus énoncées, -fixé au montant du dernier loyer de l'ancien bail l'indemnité d'occupation due par la société Ines de la Fressange à compter du 1er janvier 2003 -sous réserve des termes du protocole

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220361

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, sous format numérique, par courriel, dans le cadre d’une injonction administrative et d’une procédure de péril ordinaire initiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6178932ef0c1f8222c083c02

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Elle est la société mère de la société Atari Inc. spécialisée dans l'édition de jeux vidéo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858b

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le 3 mars 2005 le Conseil de Prud'hommes de Nancy pour obtenir le paiement des sommes suivantes : - 7735,20 ç titre de dommages et intér ts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873f

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Contestant la légitimité de son licenciement, il a saisi le 3 mars 2005 le Conseil de Prud'hommes de Nancy pour obtenir le paiement des sommes suivantes : - 7735,20 ç titre de dommages et intér ts pour

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2020 N° RG 19/07967 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSEK AFFAIRE : SAS SCOA SPRIINT INTER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c4a0fcc29e956d343b

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

non représenté SA INTER ACTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

euros HT ; - les roductions des différents maîtres d’œuvre relatives au lanning de chemin de fer, à l’établissement du lanning GANTT et au hasage des travaux s’étant avérées aussi incom lètes qu’inex

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d4

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

agir de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT et de Monsieur [J], a annulé l'accord conclu le 15 janvier 2013 entre la société ASTRIUM SAS et le syndicat CFE CGC AED et condamné in

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CA

19e chambre

5fdb44b50126032276c9f50a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

A compter du 1er janvier 1993, elle est devenue salariée de GDF.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65b9f2838452800008b2b452

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

- sur l'inscription au compte spécial de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il n'est pas contesté, qu'avant d'engager la présente procédure, l'appelante a initié une tentative de conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Le 29 mai 2008, la société SEGULA SERVICES INDUSTRIELS l'informait de la cessation de son activité sur le site d'Asnières à compter du 31 mai 2008 et le priait de ne plus se présenter sur le site à compter

Source officielle