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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
entrepris en toutes ses dispositions, - rejeter toute demande d'évocation des conclusions du rapport [H] et débouter la société Cartier de ses demandes fondées sur ledit rapport, - subsidiairement,
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
, l'expert Z... a présenté des conclusions circonstanciées que Monsieur X... entend remettre en cause par la fourniture d'un rapport non contradictoire établi par un expert privé ;Cette demande de contre
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
a déposé son rapport au début de l'année 2001, puis ordonné une contre expertise.
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
: Dossier No 1 : 2AIS3 + 2 IFA, Dossier No2 : 1AIS3 + 1IFA, Dossier No 3 : pas de soins remboursables, Dossier No4 : 1AIS3 + 2AMI2 + 3IFA, Dossier No5 : 2AIS3 + 1AMI4 + 3IFA du 1er au 30 avril
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
Par ordonnance du 22 septembre 2017, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [M] [H]. L'expert a déposé son rapport le 7 juillet 2018.
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
Suivant ordonnance d'incident du 22 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
11 avril 2024
En outre, concernant les végétaux, le rapport d'expertise amiable ne permet pas de rapporter la preuve que leur dépérissement est dû à une inexécution de la Sarl Autour du jardin, l'expert n'excluant pas
Pôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
L'expert a déposé un unique rapport le 3 mai 2011, et, par actes des 3 août et 30 septembre 2011 , Mme [L] a assigné M.
6253cda7bd3db21cbdd94059
15 juin 2018
Il ne peut donc être tiré aucune conséquence de ces marques de non mitoyenneté prétendues, et ce indépendamment même des conclusions de l'expertise judiciaire.
1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
Avant le dépôt du rapport d'expertise amiable, M.
Pôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
d'Expertise Judiciaire de Monsieur [H] à la SMABTP, non appelée aux opérations expertales et seul élément sur lequel les époux [I] fondent leurs demandes à son encontre, Subsidiairement, -CONSTATER,
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
X..., Tenant les conclusions expertales multiples (dont celles du propre expert de l'assureur) sur la nature du handicap respiratoire irréversible et de nature aggravante dont est atteint M.
Chambre 2-4
6719e4d45857dd64cbdaa336
23 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport le 08 novembre 2018.
6253c8febd3db21cbdd86eed
19 octobre 2004
Par jugement avant dire droit du 25 février 2003, cette juridiction organisait une mesure expertale confiée au Docteur G..., lequel déposait son rapport le 7 juin 2003.
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
Ils soulignent que, dans son avis technique d'expert du 11 mars 2016, Monsieur [E] [F], expert en construction, certifie : « Le rapport [de l'expert judiciaire] apparait partial, au vu des pièces non prises
1ère ch. civile
671b35b22edfb0b58c05f08a
Par actes des 26 et 27 juillet 2023, contestant les conclusions du rapport d'expertise du Dr [U] et la proposition d'indemnisation qui en découlait, Mme [K] a assigné la Sa Pacifica et la Cpam de l'Eure
5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af8
6 avril 2023
L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2020.
Juge des référés
DCA_25LY00462_20250526
26 mai 2025
Il soutient que : - il ressort du rapport d'expertise du docteur B, mandaté par l'assureur du centre hospitalier, et du rapport d'expertise du docteur C, mandaté par la société Pacifica, que l'existence
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
ou non conformités relevant de la garantie légale des vices et non conformités apparents, dire en particulier que les appelants sont forclos en leurs demandes relatives aux points du rapport d'expertise
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
A la suite du sapiteur, l'expert finit par conclure que l'atteinte au nerf sural est la conséquence d'un aléa thérapeutique qui est possible mais non certain compte tenu de l'état rachidien du patient.
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