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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

entrepris en toutes ses dispositions, - rejeter toute demande d'évocation des conclusions du rapport [H] et débouter la société Cartier de ses demandes fondées sur ledit rapport, - subsidiairement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

, l'expert Z... a présenté des conclusions circonstanciées que Monsieur X... entend remettre en cause par la fourniture d'un rapport non contradictoire établi par un expert privé ;Cette demande de contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

a déposé son rapport au début de l'année 2001, puis ordonné une contre expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c88

Appel

6 septembre 2014

6 septembre 2014

: Dossier No 1 : 2AIS3 + 2 IFA, Dossier No2 : 1AIS3 + 1IFA, Dossier No 3 : pas de soins remboursables, Dossier No4 : 1AIS3 + 2AMI2 + 3IFA, Dossier No5 : 2AIS3 + 1AMI4 + 3IFA du 1er au 30 avril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888d7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ordonnance du 22 septembre 2017, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [M] [H]. L'expert a déposé son rapport le 7 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Suivant ordonnance d'incident du 22 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, concernant les végétaux, le rapport d'expertise amiable ne permet pas de rapporter la preuve que leur dépérissement est dû à une inexécution de la Sarl Autour du jardin, l'expert n'excluant pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6489

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

L'expert a déposé un unique rapport le 3 mai 2011, et, par actes des 3 août et 30 septembre 2011 , Mme [L] a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94059

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Il ne peut donc être tiré aucune conséquence de ces marques de non mitoyenneté prétendues, et ce indépendamment même des conclusions de l'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Avant le dépôt du rapport d'expertise amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162cf6c8b4dc27576e7b739

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

d'Expertise Judiciaire de Monsieur [H] à la SMABTP, non appelée aux opérations expertales et seul élément sur lequel les époux [I] fondent leurs demandes à son encontre, Subsidiairement, -CONSTATER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e3

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X..., Tenant les conclusions expertales multiples (dont celles du propre expert de l'assureur) sur la nature du handicap respiratoire irréversible et de nature aggravante dont est atteint M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6719e4d45857dd64cbdaa336

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

L'expert a déposé son rapport le 08 novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eed

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Par jugement avant dire droit du 25 février 2003, cette juridiction organisait une mesure expertale confiée au Docteur G..., lequel déposait son rapport le 7 juin 2003.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ils soulignent que, dans son avis technique d'expert du 11 mars 2016, Monsieur [E] [F], expert en construction, certifie : « Le rapport [de l'expert judiciaire] apparait partial, au vu des pièces non prises

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b22edfb0b58c05f08a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par actes des 26 et 27 juillet 2023, contestant les conclusions du rapport d'expertise du Dr [U] et la proposition d'indemnisation qui en découlait, Mme [K] a assigné la Sa Pacifica et la Cpam de l'Eure

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d0cece1704f5747af8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'expert a déposé son rapport le 14 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00462_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que : - il ressort du rapport d'expertise du docteur B, mandaté par l'assureur du centre hospitalier, et du rapport d'expertise du docteur C, mandaté par la société Pacifica, que l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fef

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

ou non conformités relevant de la garantie légale des vices et non conformités apparents, dire en particulier que les appelants sont forclos en leurs demandes relatives aux points du rapport d'expertise

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f71139ae1759ccf60762

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la suite du sapiteur, l'expert finit par conclure que l'atteinte au nerf sural est la conséquence d'un aléa thérapeutique qui est possible mais non certain compte tenu de l'état rachidien du patient.

Source officielle

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