Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 mai 2026 à 10 heures 30. [N] [G] a comparu et a été assisté d'un interprète en langue arabe et de son avocat.

PRETENTIONS DES PARTIES * Par ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 2 février 2026, la société Mac'Pom demande à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 35 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions du 28 janvier 2026, M.

Mais d'une part cette prescription n'est pas sanctionnée par la nullité de la procédure et d'autre part, l'allégation est contredite par les nombreux échanges entre M [D] et la CAF, celle ci l'ayant averti

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions déposées et oralement reprises à l'audience

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Mme [R] [P] et M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la SASU Foncia

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 juin 2026 à 10 heures 30. Le Conseil de [S] [G] a soutenu les termes de sa requête d'appel.

Par conclusions du 2 avril 2025, la S.A.

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

[V] et le [1], Se déclare incompétent et renvoie les parties à mieux se pourvoir, Condamne M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 avril 2026.

Ils soutiennent qu'il n'existe pas de moyens sérieux de réformation, le premier juge ayant retenu l'autorité de chose jugée car il a été jugé entre les mêmes parties que les prêts des 30 juin 2006, 1er

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Avril 2026, les parties

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

L'ordonnance de clôture fixée au 12 mars 2026 a été révoquée, selon l'accord des parties et la clôture reportée au jour des débats pour l'admission des dernières conclusions de l'appelante.

Mme [V] [J] a notifié des conclusions n° 2 le 19 mars 2026, soit postérieurement à la clôture survenue le 17 mars 2026, de sorte que seules ses conclusions n° 1 seront examinées.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 avril 2026 à 10 heures 30.