CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
C a été recruté par le groupe Airbus en 1972 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien sur le site de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Mme [U], épouse [J], a été engagée en qualité de pilote de ligne B747 (OPL) catégorie B2, 5e classe par la compagnie [1] (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
Le 20 juillet 2021, un avenant au contrat de travail a été signé entre les parties prévoyant une suspension du contrat de travail avec une période de mobilité volontaire sécurisée pour une durée de 6 mois
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef5dcdc6046d47f7c88c
27 janvier 2026
Mme [O] [A], née en 1965, a été engagée en qualité de gestionnaire de paie par la SAS [13] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 octobre 2017.
Chambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
de salaire, qu'en outre l'employeur a renoncé tardivement au bénéfice de la clause trois mois après la rupture du contrat de travail, que le délai de 15 jours pour lever la clause n'a pas été respecté
6032ca2af2d8fe3fae115fe8
23 novembre 2017
: Par contrat à durée indéterminée à temps complet, prenant effet à compter du 1er août 1985, Monsieur [I] [M] [I] a été embauché par la société SOCATA, en qualité d'agent administratif, coefficient
65b36b818c0355000835f678
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Janvier 2024, les parties en ayant
6528df08aaebb88318fda3f1
11 octobre 2023
*** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [H], né en 1972, a été engagé en qualité de formateur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 septembre 2008, par la SA Norisko aux
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Décembre 2022 et prorogé ce jour ; Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
A l'audience publique du 27 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [X], née en 1984, a été engagée par la SARL [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 juin 2016 en qualité de
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame [E] [F] a été engagée par la société Burton selon contrat de travail à durée déterminée du 13 octobre 2017 au 27 octobre 2017, puis par contrat à durée
Chambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
[G] [D] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable prescription, statut cadre, indice 460, moyennant une rémunération de 3.772 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
Par courrier du 15 mai 2019, elle a sollicité la prolongation de sa période d'essai d'une durée initiale de trois mois.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
[A] [B] a été engagé par la société [J], groupe aéronautique et défense [R] [Z], aux droits de laquelle vient désormais la société [1], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet
6253caa1bd3db21cbdd8b9a3
22 mai 2008
N... a été engagé par l'association Grand Voile et Moteurs, devenue association PHILAE par contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein en date du 17 septembre 2003 en qualité de Directeur, statut
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 juin 2014, par la société par actions simplifiée AMV Distribution (Auchan city), en qualité d'employé commercial au rayon boulangerie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit
CHAMBRE SOCIALE C
63201e3f39bca9fcb099eeeb
8 septembre 2022
Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 30 mai 1988, le salarié a ensuite été engagé en qualité d'assistant par l'employeur, à compter du 1er avril 1988.
68f9b8300a84a5e5f0021768
21 octobre 2025
Par avenant du 31 décembre 2020, ce contrat à durée déterminée a été prolongé en contrat à durée indéterminée , et a prévu une durée de travail de 130 heures par mois moyennant une rémunération mensuelle
Page 31 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.