Le médecin conseil a fixé la date de consolidation au 20/03/2016. Après deux visites médicales, le 21/03/2016 et le 07/04/2016, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M.

Le 13 septembre 2017, Madame [B] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau pour contester son licenciement et en paiement de diverses sommes.

[M] fait valoir que : - l'employeur a commis une faute en modifiant unilatéralement son contrat de travail sans obtenir son accord sur la modification contractuelle, - il a brutalement été passé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07085 Décision

Nous avons été contraints de constater que vos manquements vont plus loin.

Le 26 novembre 2010, [S] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes.

, et l'article D 212-11 n'impose pas dans cet entreprise l'affichage des horaires de travail de cette salariée ; ses trois témoignages sont inopérants car imprécis ; l'employeur au contraire produit de

Le médecin du travail de la poste a pourtant proposé une amélioration de mon poste de travail. Je constate cependant qu'à la suite de l'entretien de ce matin avec Mme [Y] et M.

Par requête du 7 octobre 2015, Mme [W]-[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes

Madame [Z] [W] a, par la suite, accepté un autre poste consistant à - vider les pochettes de contrôle CACDV; - saisir des statistiques sur les PVR réceptionnés [Adresse 7]; Elle n'a occupé ce poste

Ce courrier a mis fin de manière certaine au contrat de travail.

La salariée constate que ces griefs, en toute hypothèse, n'était pas suffisamment sérieux et graves pour justifier la rupture de son contrat de travail et que celui-ci ne s'explique que par le contexte

importants constatés sur une courte période de contrôle, permettent de considérer qu'il s'agit de faux relevés et non d'une simple erreur de saisie.

Lors de la visite de reprise du 15 novembre 2018, le médecin du travail a déclaré qu''il existe actuellement une contre-indication médicale temporaire au travail. Adressé à médecin traitant.

Mme [Y] [O], née le 23 mars 1971, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée par le Théâtre des Amandiers le 7 avril 2014 en qualité d'assistante comptabilité-paies.

Dans ses dernières conclusions déposées et soutenues oralement, Madame [P] [Z], assistée de son conseil, demande à la cour de : -constater qu'elle a été victime de harcèlement moral, -constater que

de contestations sérieuses, - de déclarer irrecevables les demandes d'indemnisation complémentaires formées par Monsieur [N], - de débouter PACIFICA et Monsieur [N] de leurs demandes dirigées contre

Le 27 octobre 2011, Mme Agnès X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure et obtenir le paiement de rappels de salaires pour jours de carence et heures supplémentaires ainsi que

du travail et l'avis du médecin du travail ".

Engagé le 30 mars 2002, sans contrat écrit, par le syndicat des co-propriétaires du [Adresse 1] en qualité de surveillant de nuit à temps partiel, M.