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9 974 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0f0147228318b913ce

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(24 heures hebdomadaires) en qualité de vendeuse, niveau IA de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6186c7633dcd15b3a57

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f6

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

collective applicable dans l'entreprise est celle du commerce de gros et/ ou entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation, exportation et/ ou métallurgie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois, la convention collective applicable étant la convention collective nationale des commerces de gros.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Les salariés de cette entreprise ont leur statut précisé par la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0d5

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1ec25a97f0381f4bcf

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

SUR CE, Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

énumérés à l'article L. 2152-2, ses entreprises adhérentes doivent appliquer non seulement les conventions et accords collectifs qu'elle avait déjà conclus et qu'elle n'a pas dénoncés, mais également

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00294_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

énumérés à l'article L. 2152-2, ses entreprises adhérentes doivent appliquer non seulement les conventions et accords collectifs qu'elle avait déjà conclus et qu'elle n'a pas dénoncés, mais également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941eb

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

L'employeur ne saurait invoquer utilement la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970, de laquelle il résulterait que la salariée n'aurait droit qu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X... avait, dans le dernier état de la relation de travail, le statut de cadre niveau C 3 de la convention collective nationale de l'Immobilier. Les attributions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b69

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

En 1998, lors d'un changement du système de classification mis en place par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, elle a été classée comme employée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dépens seront compris en frais de procédure collective.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616323153dbed56e5e2c2f64

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

collective nationale étendue aux entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie, révisé par son avenant n° 1 du 06 septembre 2006, l'AG2R Prévoyance a été désignée comme organisme

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

collective nationale des entreprises de propreté, dont ils bénéficient au titre du maintien de primes acquises antérieurement et produit en ce sens huit contrats de travail justifiant de la reprise de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

L'entreprise, qui employait habituellement moins de onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle

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