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702 résultats pour « convention soumise a l 'agrement des autorites etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[A] de SODICA a annoncé à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972501dcdc6046d474e8d98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 25 avril 2019, Mme [E] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail à laquelle l'employeur n'a pas fait droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

A. R. L. Y... PRIVATE CLIENTS LTD C / S. C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 3 avril 2008, soumis à la convention collective nationale des transports routiers, elle a engagé Madame [H] [B] en qualité d'auxiliaire ambulancière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

La société de droit américain Bell Helicopter Textron a également pour activités la conception, la fabrication et la commercialisation d'hélicoptères militaires et civils.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] a été transféré à compter du 1er février 2011 à la SARL G-C LOGISTIQUE qui a repris l'activité de transport de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6931

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations. » Le 14 mai 2019, Mme [B] [Z] [T] a adressé à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

OLYMP'SERVICES, à compter du 3 décembre 2001, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

durée près de vingt ans - a eu un retentissement mondial, tant en raison du constat des autorités de régulation que '50 milliards de dollars investis par des particuliers et des institutions se sont volatilisés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z] [G] à [Localité 2] Station devant notre local ce dernier a fait la grille puis il a pénétré dans l'enceinte du local puis il a ouvert la porte à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'appui de ses dires, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42acd83dbd04f5fb2a86

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette société gère le service « Twitter » qui a été créé en mars 2006.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fde6e1f2bb2804728e3df88

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Il résulte de l'ensemble de ces éléments soumis à la cour que, nonobstant le courriel du docteur F... du 23 juillet 2013 dont le caractère public a été vexatoire et humiliant pour le docteur Y... mais

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d90

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La CDC lui a répondu le 3 juin 2020 que sa demande était sans fondement.

Source officielle

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