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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
[A] de SODICA a annoncé à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
Le 25 avril 2019, Mme [E] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail à laquelle l'employeur n'a pas fait droit.
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
A. R. L. Y... PRIVATE CLIENTS LTD C / S. C.
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 3 avril 2008, soumis à la convention collective nationale des transports routiers, elle a engagé Madame [H] [B] en qualité d'auxiliaire ambulancière
Pôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
La société de droit américain Bell Helicopter Textron a également pour activités la conception, la fabrication et la commercialisation d'hélicoptères militaires et civils.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
[H] a été transféré à compter du 1er février 2011 à la SARL G-C LOGISTIQUE qui a repris l'activité de transport de l'entreprise.
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations. » Le 14 mai 2019, Mme [B] [Z] [T] a adressé à la S.A.S.
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner
6883104880821d9a1906fc71
6883104880821d9a1906fc6f
6883104a80821d9a1906fc85
6883104d80821d9a1906fcad
6883104880821d9a1906fc6d
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
OLYMP'SERVICES, à compter du 3 décembre 2001, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté.
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
durée près de vingt ans - a eu un retentissement mondial, tant en raison du constat des autorités de régulation que '50 milliards de dollars investis par des particuliers et des institutions se sont volatilisés
Chambre sociale 4-4
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
[Z] [G] à [Localité 2] Station devant notre local ce dernier a fait la grille puis il a pénétré dans l'enceinte du local puis il a ouvert la porte à M.
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
A l'appui de ses dires, M.
Pôle 5 - Chambre 11
643a42acd83dbd04f5fb2a86
14 avril 2023
Cette société gère le service « Twitter » qui a été créé en mars 2006.
4eme Chambre Section 2
5fde6e1f2bb2804728e3df88
29 juin 2018
Il résulte de l'ensemble de ces éléments soumis à la cour que, nonobstant le courriel du docteur F... du 23 juillet 2013 dont le caractère public a été vexatoire et humiliant pour le docteur Y... mais
3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d90
25 octobre 2022
La CDC lui a répondu le 3 juin 2020 que sa demande était sans fondement.
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