Par ordonnance contradictoire du 19 novembre 2024 et ordonnance rectificative du 31 décembre 2024, le juge des référés, a : rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 5 juin 2024 signifiée

Par un jugement n° 2321306/6-2 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement réputé contradictoire en date du 12 octobre 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : débouté la SAS Quincaillerie Aixoise de sa demande contre M.

[Z]sera donc débouté de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, le jugement sera confirmé de ce chef.

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 2023.

Par une ordonnance du 12 novembre 2025, l’instruction a été close le 2 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

la société Aster, mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 octobre 1999, M.

[H] demande à la cour de : - juger que la signification du jugement de première instance du 11 juillet 2023 est nulle ; - juger que la signification du jugement de première instance n'a pas fait courir

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

La société Jules a saisi le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse le 1er septembre 2016 afin que le prix du bail renouvelé soit fixé à 32'000 euros hors taxes et

Par ordonnance du 11 janvier 2022 le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CRETEIL, a : - dit l'action de Mme [X] [F] irrecevable ; - condamné Mme [X] [F] aux dépens ; - rejeté les demandes

[X] en qualité d'administrateurs judiciaires et Mme [N] en qualité de mandataire judiciaire.

[O] et Mme [J] qui reprochaient aux époux [S] de n'avoir pas fait réaliser les travaux de nature à mettre un terme aux désordres, le juge des référés du pôle protection et proximité du tribunal judiciaire

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2210671 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Ce faisant, - juger que l'ordonnance du 21 février 2023 a été respectée en toutes ses dispositions par Mme [C] ; - débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.

La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.

La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la date de clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025.