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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69fad1f6cdc6046d47bfa444
5 mai 2026
Par ses dernières conclusions récapitulatives du 24 septembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f55cdc6046d4738b140
4 juin 2026
adverse, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté l'ensemble des demandes des parties plus amples ou contraires.
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; * Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
Elle effectuait également 2 heures de travail par semaine auprès d'un autre employeur.
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 7 novembre 2023, Mme [C] [J] [Y] et M. [T] [Y] demandent à la cour de : -déclarer M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7a7cdc6046d478a1537
21 mai 2026
par elles exposés, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe le 9 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facefacdc6046d47bf2799
probatoire ou décisive, mais risque de porter atteinte de manière disproportionnée à la protection des données personnelles et professionnelles de la société [4], plus encore, de la société [3] en ce
Chambre de la famille
6a19206ccdc6046d4752ae8f
28 mai 2026
[X] aux dépens, -rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -écarté l'exécution provisoire de la présente décision, -rejeté toute autre demande.
6a192a5acdc6046d47546a93
Dans ses dernières écritures déposées par RPVA le 23 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, l'AMAPA sollicite que la cour statue en ces termes
Chambre 1-9
6a192f12cdc6046d4754e15c
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de Procédure Civile.
1ère Chambre
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
20 mai 2026
judiciaire ou administrative de reprise des travaux, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné les époux [N]-[W] à payer aux époux [C]-[F] la somme de 5 000 € au
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
civile ; - rejeté toutes demandes autres plus amples ou contraires des parties ; - laissé les dépens à la charge des parties demanderesses.
4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
griefs, la Cour : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet l'affaire et les parties dans l'état
Pôle 1 - Chambre 2
6a0febfecdc6046d47884868
toute autre demande.
Chambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
-Rejeter toutes demandes, fins et conclusions émanant de la compagnie AXA FRANCE IARD.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
au profit de la société SELARL Quadrige avocats, par application de l'article 696 du code de procédure civile, - débouter toute partie de toutes conclusions plus amples ou contraires et de tout appel
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
pour les condamnations qui ne le seraient pas de plein droit ; - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires auprésent dispositif.
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
- débouté les parties de leurs plus amples demandes.
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