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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ses dernières conclusions récapitulatives du 24 septembre 2025, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

adverse, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté l'ensemble des demandes des parties plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; * Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle effectuait également 2 heures de travail par semaine auprès d'un autre employeur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad25ccdc6046d47bfc634

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 7 novembre 2023, Mme [C] [J] [Y] et M. [T] [Y] demandent à la cour de : -déclarer M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a7cdc6046d478a1537

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par elles exposés, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 9 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2a82c7820b7f254017

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facefacdc6046d47bf2799

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

probatoire ou décisive, mais risque de porter atteinte de manière disproportionnée à la protection des données personnelles et professionnelles de la société [4], plus encore, de la société [3] en ce

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a19206ccdc6046d4752ae8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] aux dépens, -rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -écarté l'exécution provisoire de la présente décision, -rejeté toute autre demande.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières écritures déposées par RPVA le 23 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, l'AMAPA sollicite que la cour statue en ces termes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f12cdc6046d4754e15c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire ou administrative de reprise des travaux, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné les époux [N]-[W] à payer aux époux [C]-[F] la somme de 5 000 € au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile ; - rejeté toutes demandes autres plus amples ou contraires des parties ; - laissé les dépens à la charge des parties demanderesses.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

griefs, la Cour : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 octobre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet l'affaire et les parties dans l'état

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

toute autre demande.

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f09cdc6046d47e0b163

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

-Rejeter toutes demandes, fins et conclusions émanant de la compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au profit de la société SELARL Quadrige avocats, par application de l'article 696 du code de procédure civile, - débouter toute partie de toutes conclusions plus amples ou contraires et de tout appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

pour les condamnations qui ne le seraient pas de plein droit ; - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires auprésent dispositif.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- débouté les parties de leurs plus amples demandes.

Source officielle

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