ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle ADOUL, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de

[Y] Suite à une ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TARBES, décision attaquée en date du 09 Avril

de la décision à intervenir de la cour d'appel de Toulouse par suite de son appel, - condamner Mme [R] aux dépens du présent référé.

de la décision du tribunal judiciaire d'Alès rendu le 09 décembre 2025 formulée par la société Sgbf ; -condamner la société Sgbf à payer aux époux [W] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700

[V] [K] daté du 25 avril 2026, reçu le même jour à 15h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

[J] [G] daté du 25 avril 2026, reçu le même jour à 15h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

attaquée : n° 25/52272 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 30 Octobre 2025 Appelante : S.A.S.

une décision définitive, - a dit que cette mention devait apparaître dans le dispositif, - a dit que la présente décision devrait être transcrite sur la minute n°25/00069 du 13 octobre 2025, - a laissé

[C] [A], notifiée à l'intéressé le même jour à 09h21 ; VU l'ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de

déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président

24/00204) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME, prise en la

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 03

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 15

Par requête du 12 mars 2024, Mme [Y] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 06 février 2024.

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 05 mai

, l'appel contre la présente décision doit être formé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

: B N° RG 26/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 20h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

le 30 mai 2026 par le conseiller délégué à la première présidence de la cour d'appel de Lyon, dans le cadre de l'appel formé par [V] [D] à l'encontre de la décision du 28 mai 2026 du juge du tribunal