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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92679

Appel

28 août 2015

28 août 2015

=--- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c42

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c43

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c191

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineurs concernés : Aude X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

erreur de qualification juridique des faits en considérant que les décisions de l’aide sociale à l’enfance relevaient du pouvoir discrétionnaire de l’administration ; le retrait de l’enfant Louceny après

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01998_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165924

Appel

9 février 2017

9 février 2017

(JDE) du tribunal pour enfants (TPE) de Strasbourg, aux magistrats de la cour d'appel de Colmar, durant la période du 1er septembre 2013 au 26 mars 2015, comportant notamment : a) la télécopie du 25 octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165498

Appel

9 février 2017

9 février 2017

(JDE) du tribunal pour enfants (TPE) de Strasbourg, aux magistrats de la cour d'appel de Colmar, durant la période du 1er septembre 2013 au 26 mars 2015, comportant notamment : a) la télécopie du 25 octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165923

Appel

9 février 2017

9 février 2017

(JDE) du tribunal pour enfants (TPE) de Strasbourg, aux magistrats de la cour d'appel de Colmar, durant la période du 1er septembre 2013 au 26 mars 2015, comportant notamment : a) la télécopie du 25 octobre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] qui n'a ni ressources ni patrimoine et a quatre enfants à charge, est dans l'impossibilité d'exécuter la décision de condamnation financière et que la société Auto [Z] a fait l'objet d'une radiation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

établi le 26 mars 2018 par le service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Corrèze et de la « note complémentaire en vue de l’audience du 5 octobre 2018 » devant le tribunal pour enfants

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Association ENFANCE ET PARTAGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

prononcée le 03 FEVRIER 2017, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90371

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

, le dossier fait apparaître que ce sont eux qui ont " présenté " les époux B... et Mme Adèle X...au juge des enfants ; Qu'ils n'ont pas relevé appel de la décision initiale ; Que la décision dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90561

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, l'intéressé a deux enfants sur le territoire national pour lequel il a débuté des démarches pour les voir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ca

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91911

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01490_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02547_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être

Source officielle

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