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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92679
28 août 2015
=--- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
6253cca2bd3db21cbdd90c43
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineurs concernés : Aude X...
Juge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
erreur de qualification juridique des faits en considérant que les décisions de l’aide sociale à l’enfance relevaient du pouvoir discrétionnaire de l’administration ; le retrait de l’enfant Louceny après
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Avis
CADA:20165924
9 février 2017
(JDE) du tribunal pour enfants (TPE) de Strasbourg, aux magistrats de la cour d'appel de Colmar, durant la période du 1er septembre 2013 au 26 mars 2015, comportant notamment : a) la télécopie du 25 octobre
CADA:20165498
CADA:20165923
2ème Chambre
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
21 mai 2026
[R] qui n'a ni ressources ni patrimoine et a quatre enfants à charge, est dans l'impossibilité d'exécuter la décision de condamnation financière et que la société Auto [Z] a fait l'objet d'une radiation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
établi le 26 mars 2018 par le service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Corrèze et de la « note complémentaire en vue de l’audience du 5 octobre 2018 » devant le tribunal pour enfants
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
Association ENFANCE ET PARTAGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France
6253cd97bd3db21cbdd93c7e
3 avril 2017
prononcée le 03 FEVRIER 2017, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile,
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
, le dossier fait apparaître que ce sont eux qui ont " présenté " les époux B... et Mme Adèle X...au juge des enfants ; Qu'ils n'ont pas relevé appel de la décision initiale ; Que la décision dont
6253cc83bd3db21cbdd90561
12 avril 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
Par ailleurs, l'intéressé a deux enfants sur le territoire national pour lequel il a débuté des démarches pour les voir.
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction
6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
3ème Chambre
DCA_22NT02547_20230915
15 septembre 2023
Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être
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