L'expert a déposé son rapport le 9 août 2023, concluant à une date de consolidation de M. [B] au 1er mars 2023. Par actes signifiés les 13 et 24 octobre 2023, M.

L'expert a retenu que M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 septembre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Le 15 mai 2011 M.

Au soutien de ses prétentions, l'Eurl D'Enco, intimée, expose que la demande de déclaration d'ordonnance commune et d'extension de mission formée par la société Nemau auprès du juge des référés du tribunal

Le 26 avril 2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 24 avril 2018 à 10h30, au préjudice de l'assuré, dans les circonstances suivantes : 'Notre salarié nous déclare

[U] est calcifiante ou non et de nature à permettre à l'expert de répondre à la question qui lui était posée, une radiographie et une échographie, contemporaines de la déclaration de maladie professionnelle

La SAS VDM Renov a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 25 juin 2025.

41800 ST MARTIN DES BOIS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration

41800 ST MARTIN DES BOIS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la société MAAF Assurances SA, représentée par Me Champoussin, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de lui donner acte de ses plus expresses

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l'altimétrie de la maison L'expert judiciaire indique que l'altimétrie de la maison est conforme aux documents du permis de construire, comme l'expert

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 19 février 2007, MM.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2024, RG 23/02159 Appelant M.

Par ordonnance du 1er septembre 2020, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la SA MAAF Assurances. L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2021.

[L] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 22 février 2024, déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions de la décision entreprise. Mme et M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport daté du 15 mars 2017.

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. La déclaration d'appel a été signifiée à la sarl G.

Elle applique la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers ' (IDCC 2543).

La société [J] entreprise a déclaré ses créances au passif de la procédure collective de la société [K], par courrier RAR en date du 11 août 2014.

Or, en l'occurrence, la déclaration d'appel rectificative de M.