BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

M [D] n'ayant pas été touché à sa personne, l'arrêt sera rendu par défaut à son égard.

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

L'affaire a été débattue en audience publique le 1er avril 2026 devant M.

devant M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 14 janvier 2026 devant M.

[T] de sa demande reconventionnelle tendant à l'octroi de délais de paiement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens.

, en la personne de son représentant légal, de sa demande 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -

- Enfin, compte tenu de nos enjeux de recrutement partagés avec l'ensemble de la fonction Ressources Humaines et les représentants du personnel, il est particulièrement étonnant que vous n'ayez pas

7] [Localité 7] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 26.09.2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2026 en audience publique, devant Marie-Hélène

L'affaire a été débattue en audience publique le 6 mai 2026 devant M.

AMB prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [D], gérante, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gille GOASGUEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

L'autorité administrative tient à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les date et heure du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu

De sorte que l'argumentation du salarié portant sur le défaut d'accès des délégués du personnel à l'information relative à ces documents sur la modulation du temps de travail se heurte, au-delà de l'incendie

AIR CORSICA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège.

[W] [O] a interjeté appel de cette décision le 24 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Défaut de notification de l'ordonnance rendue le 28 mars 2026, privation

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président,

de Mme [S] [L] née [M] au FICP; - débouté la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa demande de dommages et intérêts ; - débouté la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de sa demande formée du chef de l'article

octobre 2025 devant M.

et consultation de représentants du personnel dans un maximum de 6 mois décomptés à partir de l'acquisition du droit au repos équivalent à une journée.