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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89073

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89074

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89075

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89076

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

/ SL JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 08 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Faits et procédure : Par contrat à durée déterminée, Mme Fabienne X... était engagée par la Société SOGUAVA à compter du 14 septembre 1998 pour une période d'un an pour exercer la fonction de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

NV anciennement dénommée société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 novembre 2018, la société Monoprix exploitation (« la société Monoprix ») a mis fin à sa relation commerciale avec la société Adopt parfums à compter du 30 juin 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04643_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice comme prévenue d’une contravention de grande voirie, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bd

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

de représenter, et ceux de la société bailleresse que son cabinet défendait déjà par l'intermédiaire de maître Nicole A..., - que le 30 novembre 2004 sur les conseils de maître Nicole A..., monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04241_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B a joint à sa demande de titre de séjour et que la localisation du siège social de son employeur était erronée malgré l'indication correcte de sa dénomination sociale, ces simples erreurs matérielles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02491_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01639_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Les dernières conclusions de la société LH, ès qualités, sont en date du 5 juillet 2022. Le jugement du 17 juin 2022 a été notifié à la société [Z] et MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a7dd25744ff781d595

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [Y] ne contestant pas la signature apposée pour son compte sur le contrat produit par l'appelante, c'est cette pièce qui sera prise en compte par la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4639

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

EDITIONS ROBERT LAFFONT (SA), ci-après la société ROBERT LAFFONT, venant aux droits de la société JULLIARD (SA), intimée, signifiées le 3 septembre 2012 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 11

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

internes à la SAS se réunissaient régulièrement selon la périodicité prévue (chaque lundi, le Comité de direction sous la présidence de Monsieur [X], tous les mois le Comité Sécurité Direction, tous les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01169_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

En premier lieu, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c51217cad6c01649cc

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

ITW Magnaflux peut adresser à la société Faru Spain qui est client Grand Compte listé cédé le 26 janvier 2006, un courrier daté du 13 mars 2006 ( seul document de ce type produit aux débats par la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b2ba1775905dba3bcda

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dépossédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR

6253c8f8bd3db21cbdd86d96

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Compte tenu de ces éléments, le préjudice subi par l'appelant du fait de la rupture doit être arbitré 'à la somme de 35.000 Euros.

Source officielle

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