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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89073
31 janvier 2007
HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M
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HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme
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/ SL JUGT Conseil de Prud'hommes de HAZEBROUCK EN DATE DU 08 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
Faits et procédure : Par contrat à durée déterminée, Mme Fabienne X... était engagée par la Société SOGUAVA à compter du 14 septembre 1998 pour une période d'un an pour exercer la fonction de responsable
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
NV anciennement dénommée société INDUSTRIAL DRY PRODUCTS anciennement dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée
Chambre commerciale 3-1
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2 juillet 2025
Le 19 novembre 2018, la société Monoprix exploitation (« la société Monoprix ») a mis fin à sa relation commerciale avec la société Adopt parfums à compter du 30 juin 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice comme prévenue d’une contravention de grande voirie, la société
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19 mars 2014
de représenter, et ceux de la société bailleresse que son cabinet défendait déjà par l'intermédiaire de maître Nicole A..., - que le 30 novembre 2004 sur les conseils de maître Nicole A..., monsieur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
B a joint à sa demande de titre de séjour et que la localisation du siège social de son employeur était erronée malgré l'indication correcte de sa dénomination sociale, ces simples erreurs matérielles
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02491_20230605
5 juin 2023
Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.
ORCA_23TL01639_20230911
11 septembre 2023
le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
Les dernières conclusions de la société LH, ès qualités, sont en date du 5 juillet 2022. Le jugement du 17 juin 2022 a été notifié à la société [Z] et MM.
CHAMBRE 2 SECTION 2
686768a7dd25744ff781d595
3 juillet 2025
La société [Y] ne contestant pas la signature apposée pour son compte sur le contrat produit par l'appelante, c'est cette pièce qui sera prise en compte par la cour d'appel.
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
EDITIONS ROBERT LAFFONT (SA), ci-après la société ROBERT LAFFONT, venant aux droits de la société JULLIARD (SA), intimée, signifiées le 3 septembre 2012 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 11
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
internes à la SAS se réunissaient régulièrement selon la périodicité prévue (chaque lundi, le Comité de direction sous la présidence de Monsieur [X], tous les mois le Comité Sécurité Direction, tous les
Juge des référés
ORCA_24DA01169_20250321
21 mars 2025
En premier lieu, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.
Pôle 5 - Chambre 4
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
ITW Magnaflux peut adresser à la société Faru Spain qui est client Grand Compte listé cédé le 26 janvier 2006, un courrier daté du 13 mars 2006 ( seul document de ce type produit aux débats par la société
1ere Chambre sect.Civile
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11 juillet 2023
dépossédé.
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
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21 octobre 2003
Compte tenu de ces éléments, le préjudice subi par l'appelant du fait de la rupture doit être arbitré 'à la somme de 35.000 Euros.
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