Par un jugement n° 2106114 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, le centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape, représenté par Me Aubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

pour perte d'employabilité et pour déclassification et mise à l'écart ; - à titre principal, . juger les demandes irrecevables au titre de la prescription et en particulier les demandes d'annulation

[X] et Mme [U] de leurs demandes, - renvoyer les parties à la mise en état devant la cour, - condamner M. [X] et Mme [U] à lui payer la somme de 2 000 euros et les dépens.

demande en divorce pour rupture de la vie commune, en ce cas séparation de fait Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande

Le 13 septembre 2016 une journée de mise en disponibilité d'office avec sursis a été notifiée à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19

Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail

avoués assistée de Me B..., avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 4 novembre 2003 la Caisse ORGANIC a fait assigner Serge X..., restaurateur à ETEL (Morbihan), en redressement judiciaire devant

le 17 Mai 1968 à LYON (69006) ... 69001 LYON non représenté Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise

Par un jugement n° 1703656 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

[R] [F] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire que seule la juridiction sociale est compétente pour connaître de ses demandes à l'encontre de la SA SFR et, statuant à nouveau : -

La société Milee, anciennement Adrexo, fait état que les jours de disponibilités ont été déterminés par Monsieur [Z] [M] avec le chef de centre, et produit une extraction du logiciel d'exploitation indiquant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par un jugement n° 2205574 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif était recevable dès lors que sa demande indemnitaire préalable du 5 décembre 2019 a été laissée sans réponse par l'administration ; il

à une disponibilité, et la décision de refus implicite née le 21 avril 2022 du silence gardé par l'administration à la suite de son recours gracieux reçu par celle-ci le 21 février 2022.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, Mme B représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement