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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
16 novembre 2018
La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
5fdc89844a7ce0acb96b5631
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
Les difficultés économiques qui affectent l'entreprise, difficultés aggravées par le contexte économique actuel, se traduisent par une baisse du chiffre d'affaire supérieure à 30 % par rapport à l'année
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
- de difficultés de trésorerie.
Chambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09614
6 novembre 2023
La perte d'emploi invoquée qui serait à l'origine des difficultés financières n'est pas prouvée. Les documents versés pour justifier des difficultés financières alléguées , sont illisibles.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
l'adversaire devant le tribunal de commerce de Lorient au lieu du tribunal administratif de Rennes, qu'il a laissé passé un délai de deux mois, qu'il a mis la société dans une situation financière difficile
6253cd2abd3db21cbdd92767
22 septembre 2015
Maître Y...sollicite la confirmation de la décision du bâtonnier qui avait procédé à une réduction de 25 % pour tenir compte de la situation financière difficile de Mme Nadine X....
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
a été ordonnée le 28 juin 2013 ; Attendu que le rapport d'investigation éducative a été déposé le 27 novembre 2013 et confirmait les conclusions du rapport social en ce qui concerne la situation difficile
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
Exposant que la signature d'une convention était difficile compte tenu des relations qu'entretenaient les parties et la nature de l'affaire, il soutient que sa facturation est bien fondée.
6253cc6ebd3db21cbdd90174
22 janvier 2013
La première soutient qu'elle n'a besoin d'aucune protection, n'ayant été hospitalisée en 2011 que pour un problème physiologique, qu'elle a toujours eu l'habitude de gérer seule ses affaires, sans difficulté
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
S'agissant du courrier adressé par Me Z... , Mme X...a reconnu lui avoir demandé de contacter ses adversaires pour connaître le nom de leur avocat, ce qu'il a fait et il lui était difficile de ne pas
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
Par suite, le moyen selon lequel le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'existence d'une contradiction entre le fait, pour le tribunal, de reconnaître les difficultés de santé rencontrées par
Juge des référés
ORCA_26MA00910_20260401
1 avril 2026
. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue
Chambre sociale
616318bae0639f4f1a04a4c5
6 juin 2011
difficilement vécue ont été fréquentes : 'deux de ces difficultés sont revenues comme des leitmotivs dans les entretiens : l'absence d'organisation claire, le rôle voire la personne de la Chef de service
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de l' entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
13 avril 2023
La SAS Octeva met en avant sa situation financière particulièrement difficile pour justifier l'urgence.
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
Il fait état des difficultés pour lui de mener sa mission, compte tenu de nombreuses absences du personnel. Il évoque un harcèlement quotidien de son supérieur, M.[S].
DCA_25PA04155_20251007
7 octobre 2025
Elle soutient que : - l’exécution de l’ordonnance risque d’entraîner pour elle des conséquences financières difficilement réparables dès lors que la CAFAT est déjà redevable, à son égard, de la somme
Chambre 4-6
627f482a551627057d32de0c
13 mai 2022
le cadre de ses conclusions de première instance, elle n'a jamais reconnu que Mme [J] rencontrait des difficultés dans l'exécution des nombreuses tâches qui lui incombaient, que la production d'arrêts
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