Faits et procédure : Monsieur [C] [Z] a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée par la société IMPRIMERIE DIDIERMARY le 10 juillet 1995 en qualité de préparateur cylindre moyennant une rémunération

Saint-Martin, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège social à Marigot, île de Saint-Martin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le

, le notaire a manqué aux obligations de sa charge et a de manière intentionnelle commis une faute qui engage la responsabilité de la SCP de notaires dont il faisait partie, en application de l'article

SPMP, de sorte qu'il ne peut prétendre ne pas avoir été informé de la radiation résultant de son changement de situation et de son absence de protection sociale qui en découlait.

[Y] en exécution dudit engagement ; - Débouté M.

La Pinède et des époux [M], sur la constatation de la reprise par la société La Pinède et les époux [M], des engagements souscrits le 27 décembre 1989, postérieurement à l'immatriculation de la société

société [O] et de M.

Par suite de cette opération d'apport, la société SFI s'est trouvée propriétaire de 13.350 des 43.350 parts sociales composant le capital de la société LOUIS MAX PARTICIPATIONS.

[M] était susceptible d'avoir engagé sa responsabilité à l'égard de la société Loc Immo.

à cette société mère par le biais de refacturations, ainsi que par le biais des commissions perçues au titre de la commercialisation des appartements; que le preneur a pris en charge des frais inhérents

cédante alors qu'il s'agissait de créances de la société cessionnaire sur ses clients ; qu'après compensation, la société Etiq'Alp était débitrice de la somme de 58 368,05 euros à l'égard de la société