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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
' et non comme un 'atelier chantier d'insertion' ; les contrats litigieux ont été agréés par Pôle emploi, - si la durée totale des contrats uniques d'insertion dépasse la durée de deux mois, c'est en
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
de chantier. 16.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9be8645d709b4f6291c9e
2 décembre 2019
de cubage (12 000 m3 et 13 000 m3), la durée prévisible de 12 mois, la date prévisible de la première livraison, l'identification du matériau « terres inertes » à transporter et divers engagements concernant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
Le groupement soutient en outre avoir dû supporter des frais de chantier, liés à l’allongement de la durée du chantier résultant de l’absence de mise à disposition de la rue Chalucet, pour un montant de
Avis
CADA:20164731
1 décembre 2016
Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société ASSISTANCE MAINTENANCE RESEAU ET SERVICES (AMR SERVICES) ; 2) le programme d'exécution des travaux et le projet des installations du chantier
CHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
quotidienne de travail de 10 heures, - 227,30 heures en juin, 333 heures en juillet, 273 heures en août et ce avec une durée journalière de 12 heures, - 248 heures en septembre 2010 avec une durée quotidienne
Chambre Sociale
603411e17bedb901dae276ca
7 février 2017
Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de produire ses propres éléments quant à la durée du travail et notamment d'indiquer si elle prenait où non en compte la durée de trajet
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
[V] [Z] a été engagé, à compter du 9 mai 2011, par la Sarl K'arquois, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe, puis qu'il a intégré le 1er janvier 2012 en cette même qualité
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703d
20 octobre 2003
Cependant le chantier a été abandonné le 24 octobre 2000 et le 21 décembre 2000 la S.A.R.L.
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
X... a été engagé par la société D... ravalement selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2008, en qualité d'enduiseur projeteur, niveau I, position I, coefficient 150, pour une rémunération mensuelle
6253c907bd3db21cbdd870ee
1 juin 2004
Cet engagement définitif et sans limitation de durée lui interdit d'invoquer une quelconque prescription ou irrégularité de procédure de déclaration du sinistre, et fonde son obligation à garantie à l'égard
Pôle 5 - Chambre 11
64a8ff8303029105dbedc270
7 juillet 2023
En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9dfcdc6046d47634b48
14 janvier 2026
les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
C'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que l'action engagée le 30 juin 2016 n'était pas prescrite.
3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
le 16 mai 2020 à l'issue de la crise sanitaire alors qu'au demeurant toutes les entreprises avaient bien repris le chantier à cette date ; la société a indiqué n'être en mesure de reprendre le chantier
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
Antonio X..., né le 4 janvier 1962 au Portugal, a été engagé par la société Tonio A... et Fils, entreprise générale de maçonnerie, le 20 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
X...a été engagé par l'Eurl PP2C à compter du 2 janvier 2012, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'« assembleur/ monteur », moyennant le versement d'un salaire brut mensuel de 2068, 56 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
changement d'option technique du cuvelage ; - en validant l'option technique originelle alors qu'il disposait d'un assistant qualifié et en tardant à prendre parti pour faire redémarrer le chantier,
6253ccd2bd3db21cbdd915b6
20 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Afif X... a été engagé par la SARL ATELIER DIDIER COURANT ( SARL ADC ) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 en qualité de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.