CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

' et non comme un 'atelier chantier d'insertion' ; les contrats litigieux ont été agréés par Pôle emploi, - si la durée totale des contrats uniques d'insertion dépasse la durée de deux mois, c'est en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de chantier. 16.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

de cubage (12 000 m3 et 13 000 m3), la durée prévisible de 12 mois, la date prévisible de la première livraison, l'identification du matériau « terres inertes » à transporter et divers engagements concernant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le groupement soutient en outre avoir dû supporter des frais de chantier, liés à l’allongement de la durée du chantier résultant de l’absence de mise à disposition de la rue Chalucet, pour un montant de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164731

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Cayenne : 1) la décision de notification du marché à la société ASSISTANCE MAINTENANCE RESEAU ET SERVICES (AMR SERVICES) ; 2) le programme d'exécution des travaux et le projet des installations du chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

quotidienne de travail de 10 heures, - 227,30 heures en juin, 333 heures en juillet, 273 heures en août et ce avec une durée journalière de 12 heures, - 248 heures en septembre 2010 avec une durée quotidienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur de produire ses propres éléments quant à la durée du travail et notamment d'indiquer si elle prenait où non en compte la durée de trajet

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] [Z] a été engagé, à compter du 9 mai 2011, par la Sarl K'arquois, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe, puis qu'il a intégré le 1er janvier 2012 en cette même qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8703d

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

Cependant le chantier a été abandonné le 24 octobre 2000 et le 21 décembre 2000 la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

X... a été engagé par la société D... ravalement selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2008, en qualité d'enduiseur projeteur, niveau I, position I, coefficient 150, pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ee

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Cet engagement définitif et sans limitation de durée lui interdit d'invoquer une quelconque prescription ou irrégularité de procédure de déclaration du sinistre, et fonde son obligation à garantie à l'égard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8303029105dbedc270

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9dfcdc6046d47634b48

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa1

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

C'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que l'action engagée le 30 juin 2016 n'était pas prescrite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01985_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le 16 mai 2020 à l'issue de la crise sanitaire alors qu'au demeurant toutes les entreprises avaient bien repris le chantier à cette date ; la société a indiqué n'être en mesure de reprendre le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Antonio X..., né le 4 janvier 1962 au Portugal, a été engagé par la société Tonio A... et Fils, entreprise générale de maçonnerie, le 20 octobre 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

X...a été engagé par l'Eurl PP2C à compter du 2 janvier 2012, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'« assembleur/ monteur », moyennant le versement d'un salaire brut mensuel de 2068, 56 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

changement d'option technique du cuvelage ; - en validant l'option technique originelle alors qu'il disposait d'un assistant qualifié et en tardant à prendre parti pour faire redémarrer le chantier,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b6

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Afif X... a été engagé par la SARL ATELIER DIDIER COURANT ( SARL ADC ) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007 en qualité de

Source officielle

Page 31 sur 345

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.