Un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, présenté pour le requérant, n'a pas été communiqué. Par une décision du 30 mai 2022, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

A l'audience, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est entendue, assistée ou représentée par un avocat choisi, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou commis d'office.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Naciri demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

-Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2021 enregistré

Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E785, Me Hayat DJABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007, en audience

Si la demande ne porte que sur une partie des produits ou services visés dans l'enregistrement, la déchéance ne s'étend qu'aux produits ou aux services concernés.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 18 octobre 2023.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 28 avril 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.

Par une requête, enregistrée le 15 août 2024 sous le n° 24NC02165, M.

barreau de MARSEILLE - URSSAF [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Juillet 2018, enregistré